Conditions générales d'achat pour travaux de construction de la société Bruker France S.A.S. (01/01/2018)Conditions Générales d'Achat Pour Travaux De Construction • May 5th, 2020
Les présentes Conditions générales d'achat (CGA) pour travaux de construction sont les conditions générales du Maître de l’Ouvrage (ci-après dénommé "le Maître de l’Ouvrage "). Elles deviennent partie intégrante des contrats de travaux de construction conclus entre le Maître de l’Ouvrage et le l’Entrepreneur principal (ci-après dénommé "l’Entrepreneur").
