ContractConditions Générales De Fourniture De Prestations Intellectuelles • July 23rd, 2015
CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE LA SOCIETE HPE 1. Parties. Ces conditions représentent le contrat (« Contrat ») qui régit l'achat de prestations intellectuelles auprès de Hewlett Packard Enterprise identifiée dans la section réservée aux signatures ci-dessous (« HPE ») par le Client identifié ci-dessous (« Client »). 2. Commandes. « Commande » désigne une commande acceptée incluant les spécifications techniques que les parties identifient comme étant incorporées soit en annexe, soit à titre de référence (« Spécifications Techniques »). Les Spécifications Techniques peuvent inclure (à titre d'exemple) les listes de services de maintenance, les spécifications matérielles ou logicielles, les descriptions de services standards ou négociés, les fiches techniques, leurs suppléments et les descriptions des travaux (SOWs), les garanties et engagements de niveau de service (SLA) publiés ; cette documentation peut être disponible pour les clients
