Conditions Générales De Fourniture De Services D’investissement Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
Conditions Générales De Fourniture De Services D’investissement • May 5th, 2020

– 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 652 051 178 (le « Prestataire ») et sont établies conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles prévues par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »).