Conditions Générales De Fourniture Et D’achat Sample Contracts

Contract
Conditions Générales De Fourniture Et D’achat • March 26th, 2019

s’assurer de la destination et de l’usage final de la Fourniture ou destravaux.3.1.3. L’acceptation des Commandes de WFR entraîne pour le Fournisseur l’obligation de se conformer aux conditions particulières de la Commande et aux présentes CG, sans exception ni réserve.3.2. Modification3.2.1 WFR se réserve, au cours de l’exécution de la Commande, d’en modifier l’objet si l’état d’avancement le permet, conformément à l’article 12.3.2.2. Toute modification ultérieure devra être formulée par écrit et confirmée sous forme d’un avenant à la Commande signé par les parties.3.3. Formalisme3.3.1. Seules engagent WFR les Commandes transmises sur un bon de Commande régulier et dûment signé par une personne habilitée des services Achats de WFR ; les Commandes téléphonées ou télécopiées ou par email ne sont valables qu’après confirmation écrite des services Achats de WFR.3.3.2. L’accusé de réception de Commande émis par WFR sous forme du double du bon de Commande devra être retourné par le Fourniss