Conditions Générales De La Notice D’information Santé Sample Contracts

Assuré d’avancer
Conditions Générales De La Notice D’information Santé • May 5th, 2020

Le contrat d’assurance de groupe auquel vous êtes affilié est souscrit par votre employeur ou ancien employeur si, à la date d’effet de votre affiliation au contrat, vous bénéficiez des dispositions de l’annexe 2 aux présentes conditions générales.