Assuré d’avancerConditions Générales De La Notice D’information Santé • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le contrat d’assurance de groupe auquel vous êtes affilié est souscrit par votre employeur ou ancien employeur si, à la date d’effet de votre affiliation au contrat, vous bénéficiez des dispositions de l’annexe 2 aux présentes conditions générales.