Conditions générales de licence et de services des solutions Axess EducationConditions Générales De Licence Et De Services • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions générales ») définissent les termes et conditions selon lesquelles la société AXESS EDUCATION, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 573 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue Mozart à Valence (26000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 312 396 328, représenté par son gérant en exercice, (ci-après dénommées « le Prestataire »), commercialisent leurs Solutions respectives et leurs services auprès des clients professionnels (ci-après « le(s) Client(s) »).
