Conditions Générales De Mise À Disposition De Services Sample Contracts

Conditions générales

Conditions Générales De Mise À Disposition De Services • May 5th, 2020

• Contract Type
  Conditions Générales De Mise À Disposition De Services
• Filed
  May 5th, 2020

Le présent document a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l’espace « La Boutique, 9 rue du onze novembre 23600 Boussac... » et les conditions d'utilisation des services par l’utilisateur.