Conditions générales
Occupation précaire et de mise à disposition de service (coworking-télétravailleurs) au sein de l’espace la boutique
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Conditions générales
Le présent document a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l’espace « Xx Xxxxxxxx, 0 xxx xx xxxx novembre 23600 Boussac... » et les conditions d'utilisation des services par l’utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation des services proposés par « La Boutique... » suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes ici présents et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présents termes, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services de l’espace « La Boutique ».
Accès à l’espace
L’utilisateur bénéficie de l’accès à l’espace sur la base de la durée définie par la formule d’abonnement choisie à la fin de ce document et selon les horaires d’ouverture définis par « La Boutique ».
Les horaires d’ouverture de la boutique :
• De 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 le lundi (accès coworkeurs et aux télétravailleurs).
• De 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 de mardi à jeudi
• De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 le vendredi
Services
« La Boutique... » met à disposition des utilisateurs en règle de cotisation l’accès à l’espace de travail partagé, dit espace de coworking/télétravail, une connexion Internet haut débit, ainsi que l’accès aux espaces de convivialité.
Les taxes et charges d’électricité, eau, chauffage et climatisation sont déjà incluses.
L’utilisation de la salle de réunion doit être réalisée sur réservation et selon disponibilité. Les montants correspondant aux locations de salles, ainsi que les éventuelles prestations connexes, doivent être consultés au moment de la réservation.
Durée
La durée de l’utilisation de l’espace est celle décrite aux conditions particulières. Dans les cas d’inscription mensuelle, l’espace « La Boutique... » engage le membre pour une durée indéterminée valable à partir de la signature de ce document. L’interruption du contrat d’abonnement mensuel est possible au début de chaque mois, moyennant un préavis de un mois. Tout mois commencé reste dû.
TARIFICATIONS
Les paiements sont réalisés en début du mois de l’utilisation de l’espace par chèque à l’ordre du trésor public. Dans le cas d’un abonnement trimestriel, les factures sont envoyées au début de trimestre. Chaque facture est payable à réception.
L’absence de paiement pour une durée de plus de 30 jours après la date de facturation entrainera dans la résiliation du contrat. Les prix sont indiqués en partie 6 de ce document. Les services supplémentaires seront facturés à part.
3. Obligations de l’UTILISATEUR
• L’utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s'engage à utiliser tant son matériel informatique (portable, assistant personnel) et ce service, d'une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s'interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• L’utilisateur ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c'est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif.
• L’utilisateur s'engage à respecter la loi et s'interdit d'accéder, de mettre en ligne ou d'afficher des contenus et informations provenant ou non d'une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux.
• L’utilisateur s'engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. L’utilisateur s’interdit d'intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce/cette dernière.
• L’utilisateur s'engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d'informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d'auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle.
• « La Boutique... » n'est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.
• Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer pour tout ce que ce dernier apporterait dans les espaces et qui serait sa propriété, ainsi que pour la propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers du locataire.
• Le (ou les) espace(s), les matériels et mobiliers mis à disposition devront être restitués en parfait état de fonctionnement et de propreté. Toutes dégradations de responsabilité du membre constatées lors d’une utilisation feront l’objet d’un remboursement de la part d’utilisateur.
• Il est interdit aux utilisateurs de prêter, vendre, sous-louer, céder ou partager leur droit
d’utilisation de l’espace.
• L’utilisateur s’engage à ne jamais utiliser l’adresse de « La Boutique...» comme son siège social, sauf autorisation préalable de la communauté de communes Creuse Confluence.
• L’utilisateur s’engage à répondre à tous les questionnaires envoyés par « La Boutique... » afin de connaitre davantage ses utilisateurs et les retours sur les services proposés.
• L’utilisateur ne doit pas copier, utiliser ou exploiter les logiciels de quelque manière que ce
soit.
• Les utilisateurs s’engagent à ne pas incommoder les autres utilisateurs de « La Boutique... » avec des publicités, messages promotionnels ou toute autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité.
• L’utilisation de l’internet est strictement réservée aux utilisateurs de « La Boutique... » et aux visiteurs.
• L’utilisateur doit informer le responsable de « La Boutique... » De tout changement de situation.
4. Licences, logiciels, réseau internet
L’espace « La Boutique... » ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service Wi-Fi par l’utilisateurs, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect du présent document.
L’utilisateur reconnaît que « La Boutique... » ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l'accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d'utilisation, l'accès au service Wi-Fi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.
Afin de profiter pleinement du service Wi- Fi, « La Boutique... » conseille à tous ses utilisateurs de faire attention aux téléchargements et en s'assurant de posséder un antivirus à jour. « La Boutique... » ne peut pas garantir la disponibilité de connexion en cas de panne.
L’utilisateur doit respecter tous les copyrights, licences ou autres règles qui sont applicables ou qui sont visibles sur une partie matérielle dédiée à Internet ou au réseau.
5. Considérations finales
Les utilisateurs s’engagent à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres utilisateurs de l’espace. « La Boutique... » se réserve le droit de refuser l'accès aux services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tous les utilisateurs qui ne respecterait pas les présents termes ou le règlement intérieur. Ainsi, la prestation de service peut être interrompue sans préavis dans le cas où l’utilisateur ne respecte pas les termes accordés.
« La Boutique... » met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer
des services de qualité.
« La Boutique... » ne pourra être tenue responsable de la non-exécution du contrat en raison des évènements de force majeure. On entend par force majeure des évènements de guerre, de grève générale, des maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, d’accidents ou d’autres évènements naturels ou non qui sont indépendants de la volonté de l’espace « La Boutique... » et d’utilisateur.
Les animaux ne sont pas admis dans les locaux. Les utilisateurs s’engagent à respecter
l’interdiction de fumer dans les locaux de « La Boutique ». Le présent document est régi par le droit français.
Vous déclarez avoir lu l'intégralité de ce document, vous engagez à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service Wi-Fi de « La Boutique... » sont de votre entière responsabilité.
Fait à ………………………………………..
Le : ……………………………………………
Nom et prénom d’utilisateur : Le Président
« Lu et approuvé » Signature : Xxxxxxx XXXXXXXX
6. Occupation précaire et de mise à disposition de service (coworking-télétravailleurs) au sein de l’espace la boutique
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Conditions particulières
Nom de la Société :
N° SIRET :
NOM, Prénom du responsable Adresse :
CP et Ville :
N° Téléphone : Adresse mail :
Coworking | Télétravailleurs | |
Demi-journée | ☐ 5€ | - |
La journée : Résident | ☐ 8€ | ☐ 7€ |
La journée : Non résident | ☐ 15€ | ☐10€ |
Mois : résident | ☐30€ | ☐30€ |
Mois : Non résident | ☐45€ | ☐45€ |
Tarification au 28 septembre 2017.
Je soussigné(e) Madame, Monsieur… , déclare que les
renseignements fournis sont exacts, j’atteste avoir pris connaissance des termes de location des locaux et conditions générales d’utilisations et j’engage ma responsabilité en cas de non- respect.
Fait à ……………………………………….
Le : ……………………………………………
En 3 exemplaires originaux
« Lu et approuvé » Signature :