Conditions Générales De Participation Sample Contracts

Contract
Conditions Générales De Participation • June 26th, 2019
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Conditions Générales De Participation • July 19th, 2022
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Conditions Générales De Participation • September 22nd, 2023

La société WSN DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1.799.073 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410 589 337, dont le siège social est situé 12 rue Philippe de Girard, 75010 Paris, (ci-après dénommée « l’Organisateur ») organise des Salons (ci-après dénommé « le Salon ») au sein de différents lieux (ci-après dénommé « le Site »).

d’apprécier et de vérifier notamment, à
Conditions Générales De Participation • June 17th, 2021
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION COBALT PROJECT SA
Conditions Générales De Participation • November 20th, 2017
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Conditions Générales De Participation • September 3rd, 2024