Standard Contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE – ADECCO MEDICAL V2_25012017Conditions Générales De Prestations De Travail Temporaire • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales de Prestations (« CGP ») sont applicables aux prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par Adecco Medical au bénéfice d’une Entreprise Utilisatrice (« EU ») et sont établies conformément à la législation applicable en la matière. L'exécution totale ou partielle par l'EU des obligations souscrites au Contrat (tel que défini ci-après) vaut acceptation expresse des CGP, sous réserve des dispositions particulières du Contrat qui prévalent sur celles-ci.
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE – ADECCO A DOMICILE V2_27021017Conditions Générales De Prestations De Travail Temporaire • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales de Prestations sont établies conformément aux articles L 1251-1 et suivants du Code du travail ainsi qu’en application de l’accord de branche du 10 juillet 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires. Le Client faisant appel à nos prestations accepte, sans réserve, l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la prestation n'aurait pas eu lieu.