CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE LOCATION Camping de la BesseConditions Générales De Réservation Et De Location • May 5th, 2020
Conditions générales de réservation, de location des mouillages de l’Aber- Benoit et d’utilisation des ouvrages, services et équipements des ports du Vill et du Stellac’hConditions Générales De Réservation Et De Location • February 3rd, 2022
Les présentes conditions générales de location des mouillages et les consignes d’utilisation des ouvrages sont jointes à tout contrat de mise à disposition d’un mouillage et sont à la disposition des usagers au bureau du port. Elles constituent le document contractuel que l’usager s’engage à respecter. Les conditions sont régies par les documents et réglementations suivants : l’arrêté interpréfectoral autorisant l’A.O.T. (Autorisation d'Occupation Temporaire), le règlement de police de l’A.O.T., les arrêtés municipaux règlementant les ports du Vill et du Stellac’h et les tarifs approuvés par l’autorité compétente.