Conditions Générales De Réservation Et De Location De Postes D’amarrage Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE LOCATION DE POSTES D’AMARRAGE A PORT- LA-FORET, D’UTILISATION DES MOYENS DE MANUTENTION ET DES DIVERS EQUIPEMENTS DU PORT
Conditions Générales De Réservation Et De Location De Postes D’amarrage • May 5th, 2020

Toutes ces conditions sont régies par les documents suivants : Contrat de concession du Port de Plaisance, règlement de police du Port, tarifs approuvés. La SAEM SODEFI - PORT-LA-FORET, gestionnaire du Port de Plaisance est ci-après désignée par le terme "le Port". Le propriétaire, le responsable du navire ou son mandataire est désigné par le terme "l'Usager".