CONDITIONS GENERALES DE VENTE A L’EXPORTConditions Générales De Vente À l'Export • November 12th, 2019
Conformément à la législation en vigueur, nos conditions générales de vente à l’export (CGVE) sont la seule et unique base de négociation commerciale avec nos acheteurs. En l’absence d’un accord écrit, toute commande reçue implique l’acceptation sans réserves de nos conditions générales de vente à l’export, nonobstant toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur.
