Conditions Générales De Vente Et D’exécution Des Transports Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’EXECUTION DES TRANSPORTS

Conditions Générales De Vente Et D’exécution Des Transports • May 5th, 2020

• Contract Type
  Conditions Générales De Vente Et D’exécution Des Transports
• Filed
  May 5th, 2020

Art 1 . Dans les présentes conditions générales, le vocable « le transporteur » désigne toujours FALISIA TRANSPORT SPRL, Fontenaille 2 àB-661 MONT-HOUFFALIZE, N° TVA BE 535.987.950.