Conditions Générales De Ventes (Cgv) Sample Contracts

DATASURE : Conditions générales de ventes (CGV) Consommateurs
Conditions Générales De Ventes (Cgv) • September 29th, 2022
Conditions générales de ventes (CGV)
Conditions Générales De Ventes (Cgv) • March 29th, 2022

L’inscription à des séances encadrées par l'association Club de Canoë Kayak de la Boulogne et la prestation « Apéro embarqué » implique l’acceptation des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.