Conditions Générales Du Service Courrier Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE COURRIER
Conditions Générales Du Service Courrier • March 26th, 2013

Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces Conditions Générales d’utilisation du service courrier. Si le Client n’accepte pas ces termes et conditions, il ne sera pas autorisé et ne pourra pas utiliser le service.