Conditions Générales d'Utilisation De Licences Informatiques Sample Contracts

Contract
Conditions Générales d'Utilisation De Licences Informatiques • May 5th, 2020

Le CLIENT qui souscrit à l’une de nos offres d'utilisation de nos «progiciels» est réputé adhérer et accepter les conditions générales de service applicables aux logiciels et à la maintenance. Les conditions générales d'utilisation de licences informatiques et les conditions générales de service applicables aux logiciels et à la maintenance sont indivisibles.