NETIM - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE REVENDEURConditions Générales d'Utilisation Du Service Revendeur • September 18th, 2023
Les présentes conditions viennent en complément des Conditions Générales de Service CG-NETIM , et prévaudront sur ces dernières si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents. Elles peuvent également, le cas échéant, être applicables en même temps que les Conditions Générales d'autres Services de NETIM qui seraient alors pour chacune rattachable aux prestations distinctes concernées.
