Conditions Générales d'Utilisation Et d'Assistance Sample Contracts
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET D’ASSISTANCE DES PROGICIELS ET SERVICES SAGEConditions Générales d'Utilisation Et d'Assistance • July 28th, 2020
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent entre la société Sage, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.750.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 313 966 129, dont le Siège social est situé au 10 place de Belgique 92250 La Garenne Colombes (ci-après dénommée « Sage ») et le client (ci-après le « Client »), ayant signé le Devis qui intègre les Conditions Générales par référence, ce que le Client reconnait expressément.
