Conditions Générales E-Services Sample Contracts

CONTRAT N°
Conditions Générales E-Services • October 14th, 2019

VENDÉE NUMERIQUE, Groupement d’Intérêt Public identifié sous le numéro SIREN 130 018 559 et dont le siège social est situé au 40, Rue du Maréchal Foch, 85923 LA ROCHE SUR YON.