ContractConditions Générales – Expertise • February 29th, 2024
CONDITIONS GENERALES – EXPERTISE Article 1 - Pièces contractuellesLa Commande du Client est constituée du Devis accepté, le cas échéant de la description technique de la Prestation annexée au Devis et de tout document référencé aux documents précédents ainsi que des présentes Conditions Générales qui constituent le socle de la négociation commerciale.Les Conditions Particulières constituées du Devis accepté, le cas échéant de la description technique de la Prestation annexée au Devis et de l'ensemble des documents référencés aux documents précédents prévalent sur les présentes Conditions Générales auxquelles elles peuvent, le cas échéant déroger.Les dispositions de la Commande expriment l'intégralité de l'accord des Parties relatif il son objet. Elles annulent et remplacent toutes négociations, déclarations ou accords antérieurs relatifs à l'objet de la Commande tant écrits que verbaux.Les Conditions Particulières et les présentes Conditions Générales prévalent sur les conditions d'ac
