Conditions Générales Pour Services Affaires Sample Contracts

CONDITIONS GÉNÉRALES - ROGERS SERVICE AFFAIRES
Conditions Générales Pour Services Affaires • March 8th, 2021

Dans les présentes Conditions générales pour services affaires (les « Conditions »), « vous », « votre » et « vos » réfèrent au Client ayant signé l’Entente Rogers pour services affaires et « nous », « notre », et « nos » réfèrent à Rogers Communications Canada Inc. ou, selon le contexte, réfèrent à la fois au Client et à Rogers Communications Canada Inc.