Conditions Générales Relatives À La Carte De Paiement Sample Contracts

Conditions Générales relatives à la Carte de paiement American Express
Conditions Générales Relatives À La Carte De Paiement • June 17th, 2022

Les présentes Conditions Générales ainsi que la Demande de Carte, que vous devez signer, constituent votre Contrat Cadre au sens de l’article L314-12 du Code Monétaire et Financier. Les parties au Contrat Cadre sont nous, American Express Carte France, et vous, le Titulaire de Carte.