POUR LES CONTRATS DE MOINS DE 50.000 USD)Conditions Générales Relatives Aux Contrats Institutionnels (De Minimis) • September 4th, 2020
Le présent Contrat est conclu entre le Programme des Nations Unies pour le développement, un organe subsidiaire de l’Organisation des Nations Unies créé par l’Assemblée générale des Nations Unies (ciaprès, le « PNUD »), d’une part, et une société ou organisation mentionnée sur la Fiche descriptive (« Face Sheet ») du présent Contrat (ci-après, le « Prestataire »), d’autre part.
