Conditions Générales Spécifiques À L’offre D’accompagnement De La Clientèle en Situation De Fragilité (Ocf) Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A L’OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTELE EN SITUATION DE FRAGILITE (OCF)
Conditions Générales Spécifiques À L’offre D’accompagnement De La Clientèle en Situation De Fragilité (Ocf) • March 10th, 2020

L’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) est une offre groupée de services principalement réservée aux personnes physiques éligibles, n’agissant pas pour des besoins professionnels, pour lesquelles :