Conditions Generales Sample Contracts
Conditions GeneralesConditions Generales • December 12th, 2023
Contract Type FiledDecember 12th, 2023
Standard Contracts
INFONETConditions Generales • January 22nd, 2021
Contract Type FiledJanuary 22nd, 2021La Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français, également communément dénommée SECF ou LeTROT, Association Loi de 1901 dont le numéro de SIREN est le n°318 455 698 et dont le siège social est situé 7 rue d’Astorg 75008 Paris (ci-après « SECF ») est la société mère pour l’organisation des courses au trot en France. Dans ce cadre, elle édite le service accessible par le réseau Internet dénommé « Infonet ».