Conditions Générales De Commercialisation Sample Contracts

Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons - Groupon International Travel
Conditions Générales De Commercialisation • November 8th, 2021
CONDITIONS GENERALES DE COMMERCIALISATION VPN AUTOS
Conditions Générales De Commercialisation • May 5th, 2020

- Soit la vente de véhicules sur le site Internet www.vpn-autos.fr ou www.vpn-eshop.fr ou le régime auquel les affiliés/licenciés développant la marque VPN Autos, ci-après dénommée « VPN Autos », subordonne la fourniture (vente ou location avec ou sans option d’achat) de ses véhicules au client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la Consommation (ci-après désigné « le Client ») ;

Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons - Groupon France SAS
Conditions Générales De Commercialisation • December 14th, 2023

Groupon France SAS propose sur le site Internet www.groupon.fr − détenu, exploité et édité par la société Groupon International Limited (« Site ») − de mettre en relation ses membres (« vous ») avec des professionnels offrant des biens ou services via des coupons (« Vendeur(s) »). En particulier, le Site vous permet d’acheter les coupons − émis par les Vendeurs − que Groupon France SAS commercialise au nom et pour le compte des Vendeurs dans les conditions plus amplement décrites ci-après.