Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons - Groupon International TravelConditions Générales De Commercialisation • November 8th, 2021
Contract Type FiledNovember 8th, 2021
CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCIALISATION DES VÉHICULES NEUFS (HORS VEHICULES ELECTRIQUES)Conditions Générales De Commercialisation • June 5th, 2020
Contract Type FiledJune 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE COMMERCIALISATION VPN AUTOSConditions Générales De Commercialisation • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020- Soit la vente de véhicules sur le site Internet www.vpn-autos.fr ou www.vpn-eshop.fr ou le régime auquel les affiliés/licenciés développant la marque VPN Autos, ci-après dénommée « VPN Autos », subordonne la fourniture (vente ou location avec ou sans option d’achat) de ses véhicules au client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la Consommation (ci-après désigné « le Client ») ;
Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons - Groupon France SASConditions Générales De Commercialisation • December 14th, 2023
Contract Type FiledDecember 14th, 2023Groupon France SAS propose sur le site Internet www.groupon.fr − détenu, exploité et édité par la société Groupon International Limited (« Site ») − de mettre en relation ses membres (« vous ») avec des professionnels offrant des biens ou services via des coupons (« Vendeur(s) »). En particulier, le Site vous permet d’acheter les coupons − émis par les Vendeurs − que Groupon France SAS commercialise au nom et pour le compte des Vendeurs dans les conditions plus amplement décrites ci-après.