Conditions Générales de Fourniture des Services Professionnels Oracle Date d’Entrée en Vigueur : 7 avril 2023 ; Version 2.0Conditions Générales De Fourniture Des Services Professionnels • March 30th, 2023
Contract Type FiledMarch 30th, 2023Les présentes Conditions Générales de Fourniture des Services Professionnels (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services de conseil, services à la clientèle optimisés et services gérés que Vous avez commandés (les « Services »). Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux Services Cloud Oracle. Oracle est susceptible de mettre à jour les présentes Conditions Générales et les documents qui y sont mentionnés ; cependant, les mises à jour effectuées par Oracle n’aboutiront pas à une réduction importante du niveau de performance, de fonctionnalité, de sécurité ou de disponibilité des Services, ni à une augmentation importante du niveau de Votre coopération, pendant la durée de Votre commande.
Conditions Générales de Fourniture des Services Professionnels Oracle Date d’Entrée en Vigueur : octobre 2021 ; Version 1.0Conditions Générales De Fourniture Des Services Professionnels • October 6th, 2021
Contract Type FiledOctober 6th, 2021« Conditions Générales ») s’appliquent aux services de conseil, services à la clientèle optimisés et services gérés que Vous avez commandés (les « Services »). Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux Services Cloud Oracle. Oracle est susceptible de mettre à jour les présentes Conditions Générales et les documents visés dans les présentes ; cependant, les mises à jour effectuées par Oracle ne réduiront pas considérablement le niveau de prestation, la fonctionnalité, la sécurité ni la disponibilité des Services pendant la durée de Votre commande.