Conditions Générales de Fourniture des Services Professionnels Oracle Date d’Entrée en Vigueur : 7 avril 2023 ; Version 2.0
Conditions Générales de Fourniture des Services Professionnels Oracle |
Date d’Entrée en Vigueur : 7 avril 2023 ; Version 2.0 |
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Les présentes Conditions Générales de Fourniture des Services Professionnels (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services de conseil, services à la clientèle optimisés et services gérés que Vous avez commandés (les « Services »). Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux Services Cloud Oracle. Oracle est susceptible de mettre à jour les présentes Conditions Générales et les documents qui y sont mentionnés ; cependant, les mises à jour effectuées par Oracle n’aboutiront pas à une réduction importante du niveau de performance, de fonctionnalité, de sécurité ou de disponibilité des Services, ni à une augmentation importante du niveau de Votre coopération, pendant la durée de Votre commande.
SERVICES SUR SITE
Vous et Oracle devez convenir de l’exécution des Services sur l’un de Vos sites, en tenant compte de l’ensemble des lois, réglementations, normes et protocoles en vigueur. Si un accord est conclu à cet effet, Xxxx devez mettre un espace de travail sûr et sain à la disposition de toutes les ressources d’Oracle (p. ex. un espace de travail exempt de risques reconnus qui causent, ou sont susceptibles de causer, un préjudice physique grave ou un décès, et doté d’une ventilation, d’une concentration en oxygène et de niveaux sonores acceptables, ainsi que de postes de travail appropriés sur le plan ergonomique).
Si l’exécution des Services sur site subit les répercussions négatives d’une catastrophe, d’un problème de sécurité ou de santé publique, ou d’une urgence nationale ou mondiale déclaré(e), Oracle et Vous coopérerez de bonne foi pour passer en revue lesdites répercussions et, le cas échéant, invoquerez le processus de contrôle des modifications.
Sur demande, les ressources d’Oracle obtiendront un badge leur permettant d’entrer dans Vos locaux et se conformeront à Vos conditions générales et procédures raisonnables en matière de sécurité physique tandis que lesdites ressources se trouvent sur place, dans la mesure où lesdites conditions générales et procédures ne violent aucune loi en vigueur (notamment les lois relatives à la confidentialité), ni ne nuisent aux ressources d’Oracle, ni n’exigent de celles-ci qu’elles se soumettent à des contrôles des références ou à d’autres vérifications (à moins que Xxxxx commande ne l’indique). Cependant, aucune condition figurant dans l’une quelconque desdites conditions générales et procédures ne modifiera les Services, et sur demande, Vous dispenserez une formation concernant lesdites conditions générales et procédures.
ACCÈS AU RÉSEAU
Si Vous et Oracle convenez que les Services seront exécutés à distance, Vous accorderez un accès à distance à Vos systèmes et environnements pour permettre à Oracle d’exécuter ces Services, au moyen d’un réseau privé virtuel défini par Oracle, à savoir FastConnect d’Oracle (ou une technologie Oracle similaire) ou l’Oracle Web Conference ou une autre application de conférence web tierce convenue (ci-après dénommés collectivement les « outils d’accès à distance »).
Il Vous incombe d’installer les outils d’accès à distance avant le démarrage des Services et de les maintenir tout au long de la durée des Services (p. ex. en acquérant tout équipement et en accomplissant du travail) pour permettre à Oracle d’exécuter les Services.
Oracle n’est tenue responsable d’aucun problème de connexion au réseau ou problème connexe, ni du fait que Vous ne fournissez pas un accès à distance à Vos systèmes et environnements.
OUTILS DE COLLABORATION AVEC DES TIERS
Si Vous et Oracle l’acceptez, Oracle Vous donnera accès à des outils de tiers (p. ex. Confluence ou Jira) afin de promouvoir la collaboration liée aux Services (ci-après dénommés individuellement un « outil de collaboration »). Lors de cet accès, Xxxx acceptez :
• De n’utiliser un outil de collaboration que dans le cadre des Services et de cesser de l’utiliser à la fin des Services ou sur notification écrite par Oracle, selon la première éventualité.
• D’informer rapidement Oracle lorsque Xxxx autorisez une personne à utiliser un outil de collaboration et lorsque Xxxx révoquez cette autorisation en raison d’une réaffectation, d’une démission ou d’un licenciement.
• De ne pas stocker un code source ou un produit, ou des données financières, personnelles ou relatives aux produits ou à la production dans un outil de collaboration.
• De respecter les conditions d’utilisation des services relatives à un outil de collaboration, plus précisément, pour Wrike à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/ ; et pour Atlassian (en tant qu’« Utilisateur Secondaire ») à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxx.
Un outil de collaboration est proposé « en l'état » et « selon les disponibilités » sans aucune garantie, expresse ou implicite, ni indemnité ou responsabilité.
VOTRE COOPÉRATION
La capacité d’Oracle à exécuter les Services dépend du fait que Vous apportiez la coopération indiquée ci-après et dans Votre commande, et selon les conditions convenues pendant l’exécution des Services (ci-après dénommée collectivement la « coopération ») :
1. S’agissant des Services liés aux Services Cloud Oracle, obtenir et maintenir les Services Cloud Oracle en vertu d’un contrat distinct avant et pendant les Services.
2. Pour tous les autres Services : (a) obtenir des licences pour tous les Produits concernés en vertu d’un contrat distinct avant le démarrage des Services ; (b) veiller à ce que la plateforme de matériel/de système d’exploitation soit correctement configurée pour favoriser l’exécution des Services ; et (c) maintenir un support technique annuel au titre de tous ces Produits, avec un accès aux correctifs et mises à jour de logiciels mis à disposition par Oracle en vertu d’un contrat distinct pendant les Services.
3. Fournir les informations, données et documents convenus au titre des Services.
4. Allouer des ressources fonctionnelles, techniques et commerciales convenues, y compris celles provenant de Vos tiers, et disposant des compétences et connaissances nécessaires pour favoriser l’exécution des Services.
5. Accorder à Oracle les droits d’utiliser, en Votre nom, tout produit de tiers convenu faisant partie de Votre système ou utilisé pour exécuter les Services.
6. Fournir les notifications et obtenir les consentements convenus pour qu’Oracle puisse exécuter les Services.
Si Vous ne coopérez pas de façon raisonnable, Oracle ne sera responsable d’aucun manquement qui en résulte en exécutant les Services.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
En exécutant les Services, Oracle se conformera aux documents suivants (qui sont intégrés aux présentes) :
• Les Conditions Générales de Confidentialité des Services d’Oracle, accessibles depuis le lien xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx.
• Le Contrat de Traitement des Données d’Oracle relatif aux Services Oracle, accessible depuis le lien xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- services/contracts.html#data-processing.
• Les Pratiques de Sécurité en Entreprise d’Oracle, accessibles depuis le lien xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxx-0000000.xxx.
• Les Pratiques de Sécurité des Services à la Clientèle Optimisés et de Conseil d’Oracle, accessibles depuis le lien xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxx.xxxx.
SOUS-CONTRACTANTS
Oracle est susceptible de faire appel à des sous-contractants afin qu’ils l’aident à exécuter les Services, sous réserve de toute condition générale en vigueur figurant dans Votre Contrat- Cadre ou Votre commande ; sous réserve qu’Oracle soit responsable de la performance de ses sous-contractants dans la même mesure qu’elle l’est de ses salariés.
PROCESSUS DE CONTRÔLE DES MODIFICATIONS
Toutes les demandes de modifications proposées concernant les Services doivent être formulées par écrit, notamment les demandes de modifications à apporter à la portée, aux livrables, à Votre coopération, aux hypothèses relatives au projet ou à tout autre aspect de Votre commande.
Oracle ne sera pas tenue d’exécuter, et Vous ne serez pas tenu de payer, des tâches liées à une quelconque modification ainsi apportée, sauf accord dans un avenant à Votre commande.