Conditions Générales de Fourniture des Services Professionnels Oracle Date d’Entrée en Vigueur : octobre 2021 ; Version 1.0

Conditions Générales de Fourniture des Services Professionnels Oracle

Date d’Entrée en Vigueur : octobre 2021 ; Version 1.0

ACS_OCS_Oracle Professional Services Delivery Policies_v100821

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Les présentes Conditions Générales de Fourniture des Services Professionnels Oracle (les

« Conditions Générales ») s’appliquent aux services de conseil, services à la clientèle optimisés et services gérés que Vous avez commandés (les « Services »). Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux Services Cloud Oracle. Oracle est susceptible de mettre à jour les présentes Conditions Générales et les documents visés dans les présentes ; cependant, les mises à jour effectuées par Oracle ne réduiront pas considérablement le niveau de prestation, la fonctionnalité, la sécurité ni la disponibilité des Services pendant la durée de Votre commande.

SERVICES SUR SITE

Oracle et Vous devez convenir de l’exécution des Services dans l’un de Vos sites, en tenant compte de l’ensemble des lois, réglementations, normes et protocoles en vigueur, notamment ceux du pays où sont situées les ressources d’Oracle. Si un accord est conclu à cet effet, Vous devez mettre un lieu de travail sûr et sain à la disposition de toutes les ressources d’Oracle (par exemple, un lieu de travail exempt de risques reconnus qui causent, ou sont susceptibles de causer, un préjudice physique grave ou un décès, et doté d’une ventilation, d’une concentration en oxygène et de niveaux sonores acceptables, ainsi que de postes de travail appropriés sur le plan ergonomique).

Si l’exécution des Services sur site subit les répercussions négatives d’une catastrophe, d’un problème de sécurité ou de santé publique, ou d’une urgence nationale ou mondiale déclaré(e), Oracle et Vous coopérerez de bonne foi pour examiner lesdites répercussions et, le cas échéant, invoquerez le processus de contrôle des modifications.

Sur demande, les ressources d’Oracle obtiendront un badge leur permettant d’entrer dans Vos locaux et se conformeront à Vos conditions générales et procédures raisonnables en matière de sécurité physique tandis que lesdites ressources se trouvent sur site, dans la mesure où lesdites conditions générales et procédures ne violent aucune loi applicable (notamment les lois relatives à la confidentialité), ni ne nuisent aux ressources d’Oracle, ni n’exigent de celles-ci qu’elles se soumettent à des contrôles des références ou à d’autres vérifications (à moins que Xxxxx commande ne le prévoie). Cependant, aucune condition figurant dans l’une quelconque desdites conditions générales et procédures ne modifiera les Services, et sur demande, Vous dispenserez une formation concernant lesdites conditions générales et procédures.

ACCÈS AU RÉSEAU

S’agissant des Services fournis à distance, Vous accorderez aux ressources d’Oracle un accès à distance à Vos systèmes et environnements nécessaires dans le cadre desdits Services, au moyen d’un Virtual Private Network (« VPN ») standard défini par Oracle ou au moyen de l’application Oracle Web Conference ou d’une application de conférence web tierce similaire ayant fait l’objet d’un accord (ci-après dénommés collectivement les « outils d’accès à distance »).

Il Vous incombe d’installer les outils d’accès à distance avant le démarrage des Services et de les maintenir tout au long de la durée des Services (par exemple, en acquérant tout équipement ou

en réalisant du travail) pour veiller à ce que tous les composants de Votre environnement de logiciel Oracle soient accessibles pour qu’Oracle puisse exécuter les Services.

Oracle décline toute responsabilité quant à toute connexion au réseau ou tout autre problème y étant associé, par exemple des problèmes de bande passante, de latence excessive ou de panne de réseau, ou quant au fait que Vous ne fournissiez pas un accès à distance à Vos systèmes et environnements.

OUTILS DE COLLABORATION TIERS

Oracle peut Vous donner accès à des outils tiers pour promouvoir la collaboration liée aux Services (par exemple, Confluence ou Jira). Lorsque Xxxx accédez à un tel outil, Xxxx acceptez de Vous conformer aux conditions applicables à l’outil, disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/x/xxxx/xxxx/xxxxxxxxx/xxx-xxxxx-xxxxx-xxxxx.xxx.

VOTRE COOPERATION

La capacité d’Oracle à fournir les Services dépend de Votre exécution des obligations indiquées ci-après et dans Votre commande (ci-après dénommées collectivement la « coopération »).

1. S’agissant des Services liés aux Services Cloud Oracle, obtenir et maintenir les Services Cloud Oracle en vertu d’un contrat distinct avant et pendant les Services.

2. S’agissant des Services liés aux Produits sur place : (a) obtenir les autorisations à l’égard de l’ensemble des Produits en vertu d’un contrat distinct avant le début des Services ; (b) maintenir la plateforme de matériel/de système d’exploitation correctement configurée pour favoriser l’exécution des Services ; et (c) maintenir une assistance technique annuelle au titre de l’ensemble desdits Produits en donnant accès à des correctifs et mises à jour de logiciels mis à disposition par Oracle en vertu d’un contrat distinct pendant les Services.

3. Fournir des informations, données et documents exhaustifs et exacts ayant fait l’objet d’un accord au titre des Services.

4. Allouer suffisamment de ressources fonctionnelles, techniques et commerciales disposant des compétences et connaissances nécessaires pour favoriser l’exécution des Services.

5. Accorder à Oracle les droits d’utiliser, en Votre nom, tout produit de tiers ayant fait l’objet d’un accord et qui fait partie de Votre système.

6. Fournir les notifications et obtenir les consentements convenus pour qu’Oracle puisse exécuter les Services.

Si Vous ne coopérez pas de façon raisonnable, Oracle ne sera responsable d’aucun manquement qui en résulte en exécutant les Services.

CONFIDENTIALITE ET SECURITE

En exécutant les Services, Oracle se conformera aux documents suivants (qui sont intégrés aux présentes) :

• Conditions Générales de Confidentialité des Services Oracle, disponibles à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx.

• Contrat de Traitement des Données Oracle au titre des Services Oracle, disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- services/contracts.html#data-processing.

• Pratiques de Sécurité en Entreprise Oracle, disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxx-0000000.xxx.

• Pratiques de Sécurité des Services de Conseil et des Services à la Clientèle Optimisés Oracle, disponibles sur le lien xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxx.xxxx.

SOUS-CONTRACTANTS

Oracle est susceptible de faire appel à des sous-contractants afin qu’ils l’aident à exécuter les Services, étant toutefois précisé qu’Oracle est responsable de l’exécution des Services par ses sous-contractants, dans la même mesure qu’elle est responsable de l’exécution des Services par ses salariés.

PROCESSUS DE CONTRÔLE DES MODIFICATIONS

Toutes les demandes d’apporter des modifications aux Services doivent être formulées par écrit, notamment celles liées aux modifications apportées aux plans de projet, à l’étendue, au cahier des charges, au calendrier, aux modèles et dessins, aux exigences, aux livrables de services, à l’environnement de logiciel, à l’environnement de matériel ou à tout autre aspect de Votre commande.

Oracle ne sera pas tenue d’exécuter, et Vous ne serez pas tenu(e) de payer, des tâches liées à une quelconque modification ainsi apportée, sauf accord contraire dans un avenant à Votre commande.