SOMMAIREConditions Générales De Vente À Distance • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le présent document, intitulé "Conditions Générales de Vente à Distance", permet d’informer les futurs sociétaires de l’AMF sur les conditions de vente avant toute souscription de contrat d’assurance et de présenter le cadre de la future relation contractuelle entre ces derniers et l’AMF.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE AU 20 OCTOBRE 2016Conditions Générales De Vente À Distance • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
PRÉAMBULEConditions Générales De Vente À Distance • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Société SYMA, ci-après nommée Syma, invite le Client à utiliser son site www.symamobile.com et met à sa disposition des documents sous réserve qu’il s’engage à respecter les conditions des présentes informations légales que Syma sera libre de modifier à tout moment. Si le Client n’accepte pas ces conditions, il ne doit accéder ou utiliser ce site.
Conditions généralesConditions Générales De Vente À Distance • October 4th, 2023
Contract Type FiledOctober 4th, 2023