Conditions Générales De Vente À Distance Sample Contracts

SOMMAIRE
Conditions Générales De Vente À Distance • May 5th, 2020

Le présent document, intitulé "Conditions Générales de Vente à Distance", permet d’informer les futurs sociétaires de l’AMF sur les conditions de vente avant toute souscription de contrat d’assurance et de présenter le cadre de la future relation contractuelle entre ces derniers et l’AMF.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE AU 20 OCTOBRE 2016
Conditions Générales De Vente À Distance • May 5th, 2020
PRÉAMBULE
Conditions Générales De Vente À Distance • May 5th, 2020

La Société SYMA, ci-après nommée Syma, invite le Client à utiliser son site www.symamobile.com et met à sa disposition des documents sous réserve qu’il s’engage à respecter les conditions des présentes informations légales que Syma sera libre de modifier à tout moment. Si le Client n’accepte pas ces conditions, il ne doit accéder ou utiliser ce site.

Conditions générales
Conditions Générales De Vente À Distance • October 4th, 2023