SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1 009 897 173,75 EUR. SIÈGE SOCIAL A PARIS, 29 BD HAUSSMANN - 552120222 R.C.S. PARISConditions Générales Des Cartes De Paiement • December 9th, 2010
Ces Conditions Générales ne concernent pas les cartes de retrait ainsi que les cartes American Express lesquelles sont régies par des contrats spécifiques.
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales Des Cartes De Paiement • December 8th, 2020
La Banque (ci-après dénommée « l’Émetteur » ou « l’Établissement ») met à la disposition de ses clients une gamme de cartes de paiement. L’ensemble des cartes est désigné ci-après par le terme générique « la Carte ». Ces Cartes sont régies par les présentes Conditions générales composées des Conditions de fonctionnement de la Carte communes à tous les schémas de cartes de paiement ainsi que des Conditions de fonctionnement spécifiques au schéma de carte de paiement dont la (ou les) marque(s) est (sont) apposée(s) sur la Carte. Ces Cartes sont également régies, le cas échéant, par les Conditions Particulières propres au type de Carte souscrite et/ou propres aux services optionnels de la Carte, choisis par son titulaire, ci-après désigné « le Titulaire de la Carte ». Selon la Carte souscrite, cette dernière fait bénéficier son Titulaire de diverses prestations d’assistance et d’assurance décrites dans la brochure propre à cette Carte et remise au Titulaire.
CONDITIONS GENERALES DES CARTES DE PAIEMENT DU CREDIT MUTUELConditions Générales Des Cartes De Paiement • May 5th, 2020
La Banque (ci-après dénommée « l’Emetteur ») met à la disposition de ses clients une gamme de cartes de paiement. L’ensemble des cartes est désigné ci-après par le terme générique "la Carte". Ces Cartes sont régies par les présentes Conditions générales composées des Conditions de fonctionnement de la Carte communes à tous les schémas de cartes de paiement ainsi que des Conditions de fonctionnement spécifiques au schéma de carte de paiement dont la (ou les) marque(s) est (sont) apposée(s) sur la Carte. Ces Cartes sont également régies, le cas échéant, par les Conditions Particulières propres au type de Carte souscrite et/ou propres aux services optionnels de la Carte, choisis par son titulaire, ci-après désigné « le Titulaire de la Carte ». Selon la Carte souscrite, cette dernière fait bénéficier son Titulaire de diverses prestations d’assistance et d’assurance décrites dans la brochure propre à cette Carte et remise au Titulaire.