Conditions générales professionnelles d’affairesConditions Générales Professionnelles D’affaires • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
CGPConditions Générales Professionnelles d'Affaires • September 10th, 2020
Contract Type FiledSeptember 10th, 2020Les présentes conditions générales d'affaires codifient les usages professionnels pour la fourniture de matériels et équipements pour construction, infrastructures, sidérurgie et manutention et des fournisseurs de pompes, de pompes à vide, de compresseurs, de robinetterie, d’équipements auxiliaires et les prestations de services associées. À ce titre, elles constituent l’usage et la bonne pratique de ces secteurs professionnels et sont déposées au Bureau des usages du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.