Conditions Générales Professionnelles d'Affaires Sample Contracts

Conditions générales professionnelles d’affaires
Conditions Générales Professionnelles D’affaires • May 5th, 2020
CGP
Conditions Générales Professionnelles d'Affaires • September 10th, 2020

Les présentes conditions générales d'affaires codifient les usages professionnels pour la fourniture de matériels et équipements pour construction, infrastructures, sidérurgie et manutention et des fournisseurs de pompes, de pompes à vide, de compresseurs, de robinetterie, d’équipements auxiliaires et les prestations de services associées. À ce titre, elles constituent l’usage et la bonne pratique de ces secteurs professionnels et sont déposées au Bureau des usages du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.