Conditions Particulières D'enregistrement, De Renouvellement Et De Transfert De Noms De Domaine Sample Contracts

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE
Conditions Particulières D'enregistrement, De Renouvellement Et De Transfert De Noms De Domaine • April 13th, 2011

Unité d'Enregistrement (Registrar) : Entité agréée par l'ICANN, constituant un intermédiaire technique au travers duquel les demandes d'enregistrement de Noms de Domaine peuvent être soumises au Registre. OVH HOSTING ayant reçu l’agrément de l’ICANN, est en mesure de proposer les présentes prestations.

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE
Conditions Particulières D'enregistrement, De Renouvellement Et De Transfert De Noms De Domaine • April 28th, 2017

Organisme tiers au présent contrat, définissant notamment les règles d'attribution et de gestion des Noms de Domaine et leur évolution.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ENREGISTREMENT,
Conditions Particulières D'enregistrement, De Renouvellement Et De Transfert De Noms De Domaine • August 13th, 2023

Les présentes conditions particulières d’enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les « CPV ») forment un contrat entre la société LIGNE WEB SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de