Conditions Particulières – Services Solutions Microsoft Online Sample Contracts

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Conditions Particulières – Services Solutions Microsoft Online • March 16th, 2021

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles 5eme Avenue fournit à son Client le Service Solutions Microsoft Online développé et édité en mode SaaS par la société Microsoft.

Sample 1
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Conditions Particulières – Services Solutions Microsoft Online • December 15th, 2021

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Prestataire fournit à son Client le Service Solutions Microsoft Online développé et édité en mode SaaS par la société Microsoft.

Sample 1