OBJET
Conditions Particulières – Services Solutions Microsoft Online
OBJET
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles 5eme Avenue fournit à son Client le Service Solutions Microsoft Online développé et édité en mode SaaS par la société Microsoft.
DEFINITIONS
Les termes suivants assortis d’une lettre majuscule sont définis dans les conditions générales de vente du Prestataire, les présentes conditions particulières ou ont la signification qui leur est donnée ci-après :
« Client(s) » ou « Utilisateur(s) » désigne une personne physique ou morale professionnelle dotée de la capacité de contracter et qui souscrit
à l’un des Services proposés par le Prestataire.
« Code d'Accès » désigne le couple constitué d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour se connecter à une interface d’administration
des services.
« Défaillance » désigne l’indisponibilité manifeste et durable d’un Service ou d’un élément de Service rendant son utilisation impossible.
« SaaS » ou « Soft as a Service » désigne un modèle de distribution de logiciels dans lequel les applications sont hébergées par un fournisseur ou un prestataire de services, et mises à la disposition via un réseau, généralement Internet.
« Service » ou « Solutions Microsoft Online » désignent la ou les prestations fournies par 5eme Avenue décrites à l’article 3.
DESCRIPTION DU SERVICE
3.1 SERVICES SOLUTIONS MICROSOFT ONLINE
Solutions Microsoft Online est une suite de logiciels professionnels pour les entreprises qui inclut entre autres (liste non exhaustive) :
- Exchange Online ;
- OneDrive Entreprise ;
- SharePoint Online ;
- Skype Entreprise ;
- Microsoft Teams ;
- Office 365 Professional Plus ;
- Office Online.
- Azure Active Directory
- Intune Description
- Azure Information Protection
- Office 365 Advanced Threat Protection
- Azure Threat Analytics
- Cloud Apps Security
- Dynamics 365
Le Client pourra prendre connaissance de l’ensemble des descriptions de services et conditions d’utilisations sur les sites de Microsoft dont notamment :
■ Descriptions de services Office 365 (xxxxx://xxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx000/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx-000-xxxxxxx- descriptions-technet-library?redirectedfrom=MSDN)
■ Description des services Azure Active Directory (xxxxx://xxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxxxx-xxxxxxxxx/)
■ Office 365 ATP (xxxxx://xxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxx-000/xxxxxxxx/xxxxxx-000-xxxxxxxx/xxxxxx-000-xxx?xxxxxx000- worldwide)
■ Description de Services EMS (xxxxx://xxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx/) et sur
■ Description de service Dynamics 365 xxxxx://xxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx000/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx-000- online-service-description )
Le Client pourra solliciter 5eme Avenue s’il ne trouve pas la documentation sur un Service particulier.
3.2 SERVICES ASSOCIES
5eme Avenue peut être sollicité pour assister ou réaliser des prestations de migration, la reprise des données utilisateurs existants, la configuration des Services, la mise en place de stratégie de sécurité ou encore les formations. Ces Services correspondent à des prestations additionnelles.
5eme Avenue décline toute responsabilité en cas d’interruption d’accès aux services Microsoft lors de la configuration de nouvelles
fonctionnalités.
Il est de la responsabilité du Client de se conformer à l’évolution des versions des Services Microsoft Online et respecter les prérequis énumérés par Microsoft en vue de leur bonne utilisation (la liste des compatibilités figure dans les descriptions de services).
3.3 LES CONDITIONS GENERALES, LES DROITS D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE MICROSOFT ONLINE SERVICES.
figurant sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxx
3.4 CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES RTC DE SKYPE ENTREPRISE ONLINE ET MICROSOFT TEAMS.
figurant sur xxxxx://xxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/XxxxxxxxxXxxxx/xxxxxxx-xxx-xxxxxx-xxxxxxxxxxxx-xxx-xxxxx-xxxxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx- plans/country-and-region-availability-for-audio-conferencing-and-calling-plans
3.5 LE MICROSOFT CUSTOMER AGREEMENT.
figurant sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx
Options du Service
Les options du Service sont susceptibles d’évoluer et seront communiquées par 5eme Avenue au Client le cas échéant.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE
5.1 UTILISATION DU SERVICE
Les Services proposés pourront être utilisés, selon les besoins du Client ou les spécificités desdits Service, soit via un navigateur Internet, soit via un ou des logiciels « client riche » qui auront été préalablement installés sur les postes des utilisateurs. Il est à noter que le dernier mode d’utilisation permet la synchronisation des informations sur le poste de travail local et donc une utilisation en mode « hors connexion ».
5.2 MODALITES D’UTILISATION
5.2.1 Code d’Accès
L’utilisation du Service nécessite que le Client souscrive en ligne à un abonnement via une interface d’administration des services. L’accès au Service nécessite un Code d’Accès. Le Client sera exclusivement responsable d'un Code d'Accès et de toute utilisation du Service avec ledit code. Le Client notifiera immédiatement au Prestataire la perte, le vol d'un Code d'Accès ou du fait qu’il a des raisons de croire qu'un Code d'Accès a été découvert. S’il estime que cela est nécessaire, 5eme Avenue pourra désactiver et remplacer immédiatement un Code d'Accès (ou demander au Client d’en choisir un nouveau).
5.2.2 Actes de malveillance ou piratage
Le Client ne doit pas effectuer des actes de malveillance sur l’ensemble des Services. Dans l’hypothèse où le Client commettrait des actes de piratages ou de malveillance, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée par le Client.
EVOLUTIONS DU SERVICE
Le Client est informé que Microsoft peut désactiver tout ou partie du Service, notamment pour des motifs légaux et réglementaires. 5eme Avenue en informera le Client dans les meilleurs délais.
De plus, 5eme Avenue informera dans la mesure du possible le Client de toute évolution majeure signalée par Microsoft pouvant impacter le Service délivré dans le cadre des présentes conditions. 5eme Avenue ne saurait être considérée comme responsable de toute éventuelle évolution du Service initiée par Microsoft. Le Client est informé que Microsoft ne peut éliminer définitivement une fonctionnalité qu’à la condition d’offrir au Client une autre fonctionnalité qui constitue une alternative raisonnable.
OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 ADMINISTRATION DU SERVICE
Le Client assurera l’administration interne des Services mis à sa disposition via le portail d’administration. Ainsi, le Client pourra réaliser en ligne les actes de gestion et de paramétrages suivants (liste non exhaustive) :
■ Création des boites aux lettres des utilisateurs ;
■ Configuration des comptes utilisateurs ;
■ Modifications, fermeture des comptes utilisateurs,
■ Mise en place de stratégie de sécurité au niveau de l’authentification, de la messagerie, des appareils ou des données,
■ Labélisation des documents.
7.2 LICENCE SUR LE SERVICE
Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation, non cessible et non-exclusive, sur le Service.
7.3 REGLES DE BON USAGE DU SERVICE
Le Client est responsable des boîtes e-mail et des options du Client Final et ses utilisateurs. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services à
des fins autres que légales.
Ainsi, le Client est seul responsable :
■ des données diffusées, utilisées et/ou transférées, notamment des contenus à caractère manifestement inexact, obscène ou diffamatoire, portant atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ainsi qu’à la vie privée des utilisateurs, ou qui incite à la haine raciale et à la xénophobie ou portant atteinte aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, etc.) ;
■ des données diffusées sur Internet, notamment les e-mails et leurs pièces jointes ; ces données ne sont pas protégées et peuvent être téléchargées dans un ordinateur, transférées à des tiers, modifiées, altérées ou imprimées ;
■ le Client s’engage à protéger ses données et logiciels contre d’éventuels virus, bugs ou autres éléments préjudiciables possibles qui circulent sur l’Internet.
7.4 PRATIQUE DES « SPAM »
Le Client s’interdit la pratique d’envoi massif de mails (SPAM) ou encore l’envoi de messages de nature à entraîner un nombre important de réponses. A défaut, 5eme Avenue se réserve le droit de suspendre le Service immédiatement puis de résilier l’abonnement conformément aux dispositions des Conditions Générales de vente et/ou Bon de Commande.
SUSPENSION ET RESILIATION
8.1 RESILIATION
Le Service, tout ou en partie, est résiliable à tout moment par le Client via une notification par lettre recommandée, avec un préavis de six
(6) mois.
Dans l’hypothèse d’une résiliation durant la Période Initiale par le Client, ce dernier s’engage à payer la totalité des mois restants dus au titre
du Service.
Si la résiliation prend effet pendant une période de reconduction, le Client s’engage à payer les frais de résiliation correspondant à la totalité
des mois restants dus au titre du Service jusqu’à la date anniversaire du Service.
Si la résiliation des Services entraîne une restitution des équipements, le Client doit se conformer à ladite restitution telle qu’indiqué à l’article
« MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS ».
8.2 SUSPENSION
5eme Avenue est en droit, sans encourir la moindre responsabilité envers le Client, de suspendre, totalement ou partiellement, l’exécution des Services, immédiatement après information du Client par tous moyens, dans les cas suivants : manquement grave du Client à l’une de ses obligations contractuelles essentielles, aux présentes Conditions Particulières et/ou utilisation du Service dans des conditions non conformes à celles définies dans les conditions générales de vente et/ou dans les présentes Conditions Particulières.
CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION
La tarification du Service est définie par le Bon de Commande lié à ce contrat ou dans une grille de tarification transmise et mise à jour par le Prestataire, étant indiqué que cela peut prendre la forme des données informatiques échangées par les Parties à raison de leur utilisation de l’intranet du Prestataire ou autre outil ou logiciel, enregistrées par le Prestataire.
5eme Avenue indique que tout mois entamé est dû.
RESPONSABILITE
5eme Avenue décline toute responsabilité en cas d’interruption du Service ou d’un élément de Service, résultant d’une opération de
maintenance programmée ou non de Microsoft.
En sus des exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les conditions générales de vente du Prestataire, ce dernier décline toute responsabilité du fait :
■ En cas de piratage ou de suspicion de piratage du Code d’Xxxxx ;
■ En cas d’actes de malveillance de la part du Client ;
■ En cas d’intrusion externe d’un tiers sur le réseau informatique du Client.