Conditions Spécifiques Au Territoire Sample Contracts

Conditions Spécifiques au Territoire
Conditions Spécifiques Au Territoire • November 23rd, 2024

Pays Article Conditions Spécifiques au Territoire France 1.7 (Jours ouvrés) Du lundi au vendredi à l’exclusion des joursfériés prévus dans le Code du travail. Heures Ouvrées Pour le support logiciel :Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30-18h Pour le support cloud : Du lundi au vendredi de 6h à 19h. De 19h à 6h du lundi au vendredi et tous les week-ends et jours fériés, seules les demandes urgentes concernant les contrats Cloud (infra et réseau) sont traitées par uneéquipe d'astreinte. 1.23 (Point de contact) fr.legal@nextlane.com 9.10 Factures – Conditions de paiement Factures - Conditions de paiement pour le Produit Logiciel (Abonnement) et les Services d'assistance et de maintenance. Le Prix pour le Produit Logiciel (abonnement) et pour les services de support et de maintenance seront facturés annuellement à l'avance comme indiqué dans les clauses 9.3 et 9.4 des Conditions Générales, respectivement. Nonobstant ces dispositions, les montants inclus dans les factures annuelles c