Conditions Spécifiques Optimale Pro Sample Contracts

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES
Conditions Spécifiques Optimale Pro • May 5th, 2020

Les présentes Conditions Spécifiques « Optimale pro » relèvent des Conditions Générales d’Abonnement au service téléphonique applicables aux professionnels. Les présentes Conditions Spécifiques s’appliquent en complément desdites conditions pour toutes les dispositions qui ne leur sont pas contraires.