Conditions supplémentaires relatives à la gestion des opérations de productionConditions Supplémentaires Relatives À La Gestion Des Opérations De Production • April 3rd, 2023
Les présentes Conditions supplémentaires relatives à la gestion des opérations de production (les "Conditions MOM") modifient le Contrat client universel ("UCA") ou le Contrat de licence d'utilisateur final ("CLUF") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels a été attribué le code alphanumérique MOM sur la Commande ("Offres MOM"). Les présentes Conditions MOM, ainsi que l'UCA ou le CLUF, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties ("Accord").
