Conditions supplémentaires relatives à la gestion des opérations de production

Conditions supplémentaires relatives à la gestion des opérations de production

Siemens Digital Industries Software

Les présentes Conditions supplémentaires relatives à la gestion des opérations de production (les "Conditions MOM") modifient le Contrat client universel ("UCA") ou le Contrat de licence d'utilisateur final ("CLUF") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels a été attribué le code alphanumérique MOM sur la Commande ("Offres MOM"). Les présentes Conditions MOM, ainsi que l'UCA ou le CLUF, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties ("Accord").

1. DÉFINITIONS. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est donné ailleurs dans l’Accord. Les définitions supplémentaires suivantes s’appliquent aux présentes Conditions MOM :

Un "Agent autorisé" est une personne qui travaille dans les locaux du Client et qui a besoin d'accéder au Logiciel MOM dans le cadre des activités internes du Client, en tant que consultant, agent ou sous-traitant du Client.

Un "Utilisateur autorisé" est un employé du Client ou un Agent autorisé. Pour les licences accordées pour un Territoire qui comprend plus d’un

pays, cela inclut également les employés et les Agents autorisés des Filiales du client.

"Crédits" désigne les droits de licence supplémentaires qui peuvent être commandés auprès de SISW sur un Logiciel Simatic IT spécifique faisant partie intégrante du Logiciel MOM afin de permettre différentes configurations (par ex. pour un nombre déterminé d'utilisateurs dans le cas des licences Utilisateurs simultanés pour un nombre précis d'éléments de configuration tels qu'un Équipement ou pour un nombre de clients dans le cas des licences Par produit).

"Filiales du Client" désigne les sociétés contrôlées par le Client, tant que ce contrôle existe. Pour les besoins de cette définition, le terme "contrôle" désigne la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des titres avec droit de vote d'une société affiliée. Lorsque les parties ont convenu d'une définition différente concernant les entités qui peuvent utiliser les offres MOM (autres que le Client), les "Filiales du Client" prennent la signification qui leur est attribuée dans ces différentes conditions.

"Équipement" désigne un appareil physique configuré dans des produits Logiciels MOM et qui échange des données de manière automatique avec des produits Logiciels MOM.

Le "Logiciel MOM" est le Logiciel contenu dans une Offre MOM.

"Multiplexage" désigne le fait d'utiliser un matériel ou un logiciel pour regrouper des connexions, réacheminer des informations ou réduire le nombre d'utilisateurs qui accèdent directement ou qui utilisent le Logiciel MOM (également désigné sous le terme de "pooling").

« Site » ou « Emplacement » désigne, le cas échéant, le site du Client indiqué dans une Commande. Un Client peut posséder plusieurs Sites et un nombre spécifique de licences du Logiciel MOM sera associé à chaque Site. Chaque licence ne peut être utilisée par le Client que sur les Sites associés à la licence. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, le Client ne peut pas transférer les licences du Logiciel MOM à un autre Site sans l'accord préalable écrit de SISW.

"Territoire" désigne le(s) Site(s) ou la zone géographique spécifié(s) sur la Commande où le Client est autorisé à installer et à utiliser le Logiciel MOM. S'il n'est pas spécifié sur la Commande ou dans une autre disposition de l'Accord, le Territoire sera le pays dans lequel le Client est situé comme indiqué sur la Commande.

Le terme "Utilisateurs" désigne les employés du Client, et ceux de ses consultants, agents et sous-traitants, qui ne sont pas des concurrents de SISW, à condition que les consultants, agents ou sous-traitants aient accepté par écrit les restrictions concernant l'utilisation du Logiciel et des obligations en matière de confidentialité et de non-divulgation au moins aussi strictes que celles stipulées dans le Contrat. Le terme Utilisateurs englobe également les appareils connectés au Logiciel MOM, dont, entre autres, les interfaces utilisateur en ligne, les connexions du navigateur, les terminaux (ordinateurs), les dispositifs d’atelier multiplexés via un seul ordinateur, dont les appareils RF, les terminaux de collecte de données, les périphériques mobiles, les terminaux Windows CE et les connexions d’interface vers ou depuis le Logiciel MOM installé sur un Site particulier.

2. TYPES DE LICENCE ET D'UTILISATION.Les types de licence et d'utilisation suivants peuvent être proposés en ce qui concerne le Logiciel MOM. Des types de licence et d'utilisation supplémentaires peuvent être spécifiés en ce qui concerne un certain Logiciel MOM, comme indiqué dans une Commande. Chaque licence ne peut être utilisée que par les Utilisateurs autorisés sur le Territoire et pour la durée spécifiée dans la Commande. Des installations distinctes doivent être maintenues pour les logiciels SISW concédés sous licence avec des spécifications territoriales différentes.

2.1 Pour les licences "Utilisateurs actifs" ou "Actives", l'accès au Logiciel MOM sera limité au nombre d'Utilisateurs pour lesquels des licences ont été légitimement acquises dans le cadre de l'Accord pour un Site donné. Le Multiplexage ne réduira pas le nombre de licences Utilisateurs actifs, chaque personne ou appareil connecté à un appareil de Multiplexage étant comptabilisé comme une licence Utilisateurs actifs. Pour les licences Utilisateurs actifs du Logiciel MOM, les restrictions de "Territoire" et d'"Utilisateurs autorisés" ne s'appliquent pas.

2.2 Licence "Backup" désigne une licence accordée uniquement pour sécuriser la redondance des installations de sauvegarde ou de sécurité du Client.

2.3 "Crédits". L'étendue de l'utilisation de certains produits du Logiciel MOM est généralement déterminée par le nombre de Crédits acquis. Le Client peut utiliser le Logiciel Simatic IT pour lequel il a acquis le nombre de Crédits correspondant.

2.4 Licence"Flottante" ou "Utilisateurs simultanés" signifie que l'accès au Logiciel MOM à tout moment est limité au nombre d'Utilisateurs autorisés couvert par les licences de Logiciel MOM achetées comme indiqué sur la Commande.

2.5 Licence"Utilisateur nommé" signifie que l'accès au Logiciel MOM est limité à un Utilisateur autorisé spécifique identifié par son nom. Une licence Utilisateur nommé ne peut pas être utilisée par plusieurs personnes. Le Client peut réassigner une licence Utilisateur nommé à une personne différente une fois par mois civil.

2.6 Licence "Poste fixe" signifie que l'utilisation de la Licence MOM est limitée à un seul poste de travail spécifié par le Client, et peut inclure un dispositif de verrouillage matériel ou un dongle pour gérer cette restriction. Les dispositifs de verrouillage matériel ou les dongles peuvent être transportés librement vers un autre poste de travail sur le Territoire sans qu'il soit nécessaire d'émettre un nouveau fichier de licence.

2.7 Licence "Par produit" signifie que l'utilisation du Logiciel MOM est limitée au nombre de produits SISW ou produits tiers auxquels le Logiciel MOM est interfacé de manière individualisée.

2.8 Licence "Par serveur" signifie que l'utilisation du Logiciel MOM est limitée à un seul serveur spécifié.

2.9 Licence "Perpétuelle" ou "Étendue" désigne une licence du Logiciel dont la durée est prolongée indéfiniment. Les licences Perpetual n'incluent pas les Services de maintenance.

2.10 Licence en "Location" désigne une licence d'une durée limitée de moins d'un an, telle qu'identifiée dans la Commande. Les Services de maintenance d'une Licence en location sont inclus dans le prix de la Licence en location.

2.11 "Abonnement" désigne une licence d'une durée limitée telle qu'identifiée dans une Commande. Les Services de maintenance sont inclus dans le prix de la Licence par abonnement. Pour des durées d’abonnement sur plusieurs années, SISW se réserve le droit d’exiger que de nouvelles clés de licence soient délivrées pendant la durée de l’abonnement.

2.12 Licence "Test/QA" désigne une licence accordée uniquement pour la prise en charge de l'installation, la personnalisation, du support et des tests en cours et qui ne peut pas être utilisée dans un environnement de production ou à toute autre fin.

3. IDENTIFIANT D'HÔTE ; HÉBERGEMENT PAR UN TIERS. Le Client fournira à SISW des informations suffisantes, y compris l'identifiant d'hôte pour chaque poste de travail ou serveur sur lequel la partie de gestion des licences du Logiciel sera installée, afin que SISW puisse générer un fichier de licence permettant l'accès au Logiciel selon la portée des licences accordées dans le cadre de chaque Commande. Le Client ne peut pas engager un tiers pour héberger le Logiciel sans le consentement écrit préalable de SISW. SISW peut exiger un accord écrit séparé comme condition d'un tel consentement.

4. AUTRES DISPOSITIONS. Le Client est autorisé à utiliser toute Interface de programmation d’application identifiée comme publié dans la Documentation (« API ») comme faisant partie du Logiciel sous licence à des fins d’activités internes du Client uniquement. Le Client peut ne pas utiliser les API pour permettre l’utilisation non autorisée du Logiciel. Le Client peut acheter une licence distincte pour l’utilisation de certaines API publiées pour développer des logiciels à utiliser uniquement en liaison avec le Logiciel MOM. Il est interdit au Client de revendre tout logiciel développé par l’utilisation des API à moins que (a) le Client ne soit autorisé séparément à le faire en tant que membre d’un programme partenaire de solutions SISW, ou (b) le Client ait acheté des licences du Logiciel Preactor qui incluent des API que le Client peut utiliser pour développer des logiciels pour l’usage interne du Client et pour la revente soumise à des conditions au moins aussi protectrices que le présent Accord. Le Client n’est pas autorisé à autrement modifier, adapter ou fusionner le Logiciel MOM. SISW n’a aucune obligation ni responsabilité en ce qui concerne les logiciels développés par le Client à l’aide des API. Il est en tout état de cause interdit au Client d'utiliser des API non publiées.

5. SERVICES DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL MOM. Les Services de maintenance, d'amélioration et de support technique pour le Logiciel MOM (les "Services de maintenance") sont régis par les conditions figurant à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, incluses dans les présentes par référence.

6. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX OFFRES XaaS.

6.1 Droits. Les Services cloud contenus dans une Offre MOM peuvent être utilisés (i) dans le monde entier par le nombre d'Utilisateurs autorisés indiqué sur la Commande relative à ces Services cloud, sous réserve des obligations du Client dans l'Accord concernant la conformité aux contrôles des exportations, et (ii) uniquement en conjonction avec le Logiciel MOM contenu dans cette Offre MOM. Aux fins de ces Services cloud, un Agent autorisé peut également accéder occasionnellement aux Services cloud et les utiliser à partir d'emplacements autres que les locaux du Client. Lorsque les Services cloud permettent au Client de fournir un accès à des utilisateurs supplémentaires en tant qu'"invités" (guest), cet accès d'utilisateur invité peut être fourni à toute personne qui a besoin d'accéder à ces Services cloud dans le cadre des activités internes du Client en tant qu'employé, client, fournisseur, consultant, agent, sous-traitant ou autre partenaire commercial du Client. Les utilisateurs invités seront considérés comme des Utilisateurs autorisés en vertu du présent Accord, mais ne compteront pas dans le nombre limité d'Utilisateurs autorisés indiqué dans la Commande pour cet abonnement. Dans tous les cas, chaque utilisateur doit être un Utilisateur autorisé spécifique identifié par son nom. Le Client peut réattribuer chaque droit d'accès et d'utilisation des Services cloud d'un Utilisateur autorisé à un autre Utilisateur autorisé au sein de la même catégorie de droits une fois par mois calendaire. Des limitations d'utilisation

supplémentaires peuvent s'appliquer à l'utilisation des Services cloud par le Client, qui peuvent être techniquement appliquées via les paramètres des Services cloud.

6.2 Support et accords de niveau de service. Le support technique de SISW pour ces Services cloud et les niveaux de service applicables sont régis par le Cadre de support et de niveau de service cloud disponible à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, inclus dans les présentes par référence. Le support technique et les niveaux de service ne sont pas applicables aux Services cloud utilisés conjointement avec les Logiciels pour lesquels les Services de maintenance ne sont plus fournis.