Logiciels EmbeddedConditions Supplémentaires Relatives Aux Logiciels Embedded • July 21st, 2020
Les présentes Conditions supplémentaires relatives aux Logiciels Embedded (« Conditions Embedded ») modifient le Contrat de licence utilisateur final (« EULA ») entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Produits identifiés sur la Commande comme EMB-IES ou comme EMB-EPS (« Produits logiciels Embedded »). Les présentes Conditions Embedded, ainsi que l’EULA et les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l’accord entre les parties (« Accord »).
