Logiciels Embedded

Logiciels Embedded

Conditions supplémentaires

Les présentes Conditions supplémentaires relatives aux Logiciels Embedded (« Conditions Embedded ») modifient le Contrat de licence utilisateur final (« EULA ») entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Produits identifiés sur la Commande comme EMB-IES ou comme EMB-EPS (« Produits logiciels Embedded »). Les présentes Conditions Embedded, ainsi que l’EULA et les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l’accord entre les parties (« Accord »).

1. DÉFINITIONS. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est attribué ailleurs dans l’Accord. Les définitions supplémentaires suivantes s’appliquent aux présentes Conditions Embedded :

(a) « Agents autorisés » désigne les consultants, agents et sous-traitants du Client qui demandent l’accès au Produits logiciels Embedded en support des activités du Client. Pour les produits identifiés sur le Bon de commande comme EMB-IES, cela n’inclut que les consultants, agents et sous-traitants qui travaillent dans les locaux du Client ou qui accèdent aux Logiciels Embedded depuis n’importe quel endroit du Territoire via une connexion au réseau étendu du Client.

(b) « Utilisation autorisée » désigne les variables de restriction de licence spécifiques aux Logiciels Embedded telles qu’elles sont énoncées dans la Commande, par exemple le matériel (y compris l’ECU, le processeur, etc.), la Plateforme, le logiciel, les restrictions de produit, les restrictions d’utilisation, etc.

(c) « Utilisateurs autorisés » désigne les employés et tous les Agents autorisés du Client.

(d) « Marque » désigne une gamme de produits automobiles d’un constructeur automobile, parfois aussi appelée « marque de fabrique», telle qu’elle est expressément identifiée sur la Commande.

(e) « Produit client » désigne (i) pour les Produits EMB-EPS, un produit identifié sur la Commande qui sera développé et/ou fabriqué par le Client ou un Agent Autorisé au nom du Client ou (ii) pour les Produits EMB-IES, des machines mobiles ou tout composant de celles-ci, à l’exclusion des cas d’utilisation ultra-dangereuse (y compris l’aérospatiale et l’aviation, l’énergie nucléaire, les réacteurs chimiques et/ou biologiques, pétrochimiques, militaires), mais comprenant les navires de transport maritime militaires.

(f) « Electronic Control Unit » ou « ECU » désigne une carte de circuit imprimé logique spécifique sur laquelle se trouve un microcontrôleur défini particulier, qui est logée dans un boîtier équipé d’un connecteur et qui contient les fonctionnalités, tel qu’expressément identifié sur la Commande.

(g) « Logiciel Embedded » désigne un Produit logiciel intégré comprenant une application, un système d’exploitation, un microprogramme, des composants de pilote, qui sont censés être intégrés et exécutés sur un dispositif pour lequel ils ont été conçus.

(h) « Code exécutable » désigne un programme compilé traduit dans un format lisible par la machine qui peut être chargé en mémoire et exécuté par un processeur.

(i) « Code objet « linkable » » désigne un code pouvant être lié résultant de la conversion, du traitement ou de la compilation du Code source par un ordinateur dans un format lisible par la machine.

(j) « Utilisateur légitime » désigne un utilisateur d’un Produit client qui (i) a acquis le Produit client légalement, et (ii) utilise le Logiciel Embedded sur le Produit client strictement limité à la mesure raisonnablement nécessaire pour utiliser le Produit client et conformément aux lois applicables sur le copyright.

(k) « Plateforme » désigne une fondation commune ou un environnement de conception partagé entre plusieurs modèles de voitures, Marques ou entreprises automobiles, tel qu’expressément identifié sur la Commande.

(l) « Processeur » désigne le microprocesseur spécifique à utiliser avec le Logiciel Embedded et mis en oeuvre dans le Produit client.

(m) « Site » ou « Site autorisé » ou « Site de développement » désigne un emplacement physique unique du Client où le Logiciel Embedded peut être utilisé par les Utilisateurs autorisés. À condition que le lieu de travail officiel et habituel d’un Utilisateur autorisé soit un Site sous licence, l’utilisation occasionnelle du Produit logiciel intégré par cet utilisateur à partir d’emplacements autres que le Site (par ex., utilisation depuis la résidence de cet utilisateur, un aéroport, un hôtel, etc.) sera considérée comme une utilisation sur le Site et conformément à la restriction du Site.

(n) « Territoire » désigne le(s) Site(s) ou la zone géographique spécifiée sur la Commande où le Client est autorisé à installer et à utiliser le Produit logiciel Embedded. S’il n’est pas spécifié sur la Commande ou dans une autre disposition de l’Accord, le Territoire sera le pays dans lequel le Client a son principal établissement.

(o) « Logiciel outil » désigne le(s) programme(s) informatique(s) utilisé(s) par les développeurs de logiciels pour créer, développer, compiler, déboguer, assembler, relier ou maintenir de toute autre manière un Logiciel Embedded qui, de par sa nature, ne doit pas

nécessairement faire partie d’un Logiciel Embedded, tel que les générateurs de code source de logiciel, les fichiers de création, configuration et compilation ou l’exemple de code.

2. TYPE DE LICENCE ET D’UTILISATION. Les types de licence et d’utilisation suivants peuvent être proposés en ce qui concerne les différents Produits logiciels Embedded. Des types de licence et d’utilisation supplémentaires peuvent être spécifiés en ce qui concerne certains produits, comme indiqué dans une Commande. Chaque licence ne peut être utilisée que par les Utilisateurs autorisés sur le Territoire et pour la durée spécifiée dans la Commande.

2.1. Licence « Floating » signifie que l’accès au Logiciel outil à un moment donné est limité au nombre maximum d’Utilisateurs autorisés indiqué sur la Commande.

2.2. Licence « Node-locked » signifie que l’utilisation de la Licence outil est limitée à un seul poste de travail spécifié par le Client, et peut inclure un dispositif de verrouillage matériel ou un dongle pour gérer cette restriction. Ces dispositifs de verrouillage matériel ou dongles sont mobiles, ce qui signifie qu’ils peuvent être transportés librement vers un autre poste de travail sur le Territoire sans qu’il soit nécessaire d’émettre un nouveau fichier de licence.

2.3. Licence « Per Product » signifie que l’utilisation du Produit logiciel Embedded est limitée au(x) Produit(s) client sur lequel (lesquels) l’installation du Produit logiciel Embedded est autorisée conformément à l’Utilisation autorisée spécifiée.

2.4. Licence « Development » signifie :

i. Pour les Produits logiciels Embedded identifiés dans la Commande comme EMB-IES: Le droit non exclusif et non transférable d’incorporer le Code objet « linkable » du Logiciel Embedded en vue d’une installation dans un système matériel pour l’Utilisation autorisée et dans le but interne du Client de configurer, de compiler et d’assembler le Code source du Logiciel intégré en Code objet « linkable » et/ou en Code exécutable pour effectuer des tests logiciels sans l’intégrer dans des machines mobiles, ou toute version de test de celui-ci ou distribution commerciale.

ii. Pour les Produits logiciels Embedded identifiés dans la Commande comme EMB-EPS : Sous réserve des restrictions de l’Utilisation autorisée respective, le droit non exclusif et non transférable d’utiliser, de tester, de démontrer, de modifier et de créer des copies du Logiciel Embedded, en particulier pour que ce Logiciel Embedded soit configuré, débogué, compilé, assemblé, lié et intégré sous sa forme de Code exécutable dans un Produit client par les Utilisateurs Autorisés.

2.5. Licence « Production » signifie :

i. Pour les Produits logiciels Embedded identifiés dans la Commande comme EMB-IES: Le droit non exclusif et non transférable d’incorporer le Code objet « linkable » du Logiciel Embedded en vue d’une installation dans un système matériel pour l’Utilisation autorisée et dans le but de configurer, de compiler et d’assembler le Code source du Logiciel Embedded en Code objet « linkable » et/ou en Code exécutable afin de l’intégrer dans les Produits client et de le distribuer dans le monde entier avec les Produits client ou toute version de test de celui-ci.

ii. Pour les Produits logiciels Embedded identifiés dans la Commande comme EMB-EPS : Sous réserve du respect intégral de l’article 2.4.ii, le droit non exclusif et non transférable de distribuer dans le monde entier les Produits client, qui intègrent le Code exécutable du Logiciel.

2.6. Licence « Perpetual » désigne une licence d’utilisation des Produits logiciels Embedded dont la durée est prolongée indéfiniment. Sauf indication contraire dans la Commande, les licences Perpetual n’incluent pas les Services de maintenance.

2.7. « Subscription » désigne une licence d’une durée limitée telle qu’identifiée dans la Commande. Les Services de maintenance sont inclus dans le prix de la Licence par abonnement. Pour des durées de Subscription sur plusieurs années, SISW se réserve le droit d’exiger que de nouvelles clés de licence soient délivrées pendant la durée de l’abonnement.

3. AUTRES DISPOSITIONS

3.1. Concession de Licence par défaut. À moins que le Logiciel soit concédé sous licence Floating ou Node-Locked, SISW accorde au client une licence non exclusive et non transférable pour que la version exécutable du Logiciel outil soit utilisée ou installée par les Utilisateurs autorisés, limitée aux besoins commerciaux internes du client pour la période spécifiée dans la Commande uniquement. Toutes les licences accordées pour les Logiciels Embedded sont des licences Development, à moins qu’elles ne soient explicitement désignées comme des licences Production sur la Commande.

3.2. Octroi de sous-licence et résiliation. Sous réserve des restrictions de licence de la licence Production, le Client dispose d’un droit non exclusif, non transférable, susceptible de sous-licence (y compris le droit d’accorder d’autres sous-licences) et perpétuel :

i. de distribuer la version exécutable du Logiciel Embedded sur un Produit client aux Utilisateurs légitimes du Produit client ; et

ii. de faire en sorte que la version exécutable du Logiciel Embedded soit incorporée sur un Produit client utilisé par des Utilisateurs légitimes, strictement limitée à la mesure raisonnablement nécessaire pour l’utilisation d’un tel Produit client ;

Toute expiration ou résiliation par SISW n’affecte pas les sous-licences accordées aux Utilisateurs légitimes avant la résiliation par SISW ou l’expiration.

3.3. Code source. Si un Logiciel Embedded ou des parties de celui-ci sont fournis sous forme de code source, le Client utilisera le code source uniquement pour la correction des erreurs logicielles et/ou l’amélioration, la compilation selon les spécifications convenues du compilateur ou la modification du Logiciel Embedded pour l’Utilisation autorisée. Les obligations et la responsabilité de SISW en matière d’assistance et de garantie ne s’appliquent qu’aux Logiciels Embedded dans leur état non modifié et uniquement dans la mesure où ils sont fournis par SISW.

3.4. Rapports du client. En plus des droits d’audit stipulés dans l’Accord, le Client doit à tout moment tenir des dossiers qui identifient : l’identité et l’emplacement de toutes les entités utilisant actuellement les Produits logiciels Embedded, y compris les sous-traitants, le nombre d’unités distribuées par le Client ; ou une description du (des) Produit(s) client, des Processeurs, de l’ECU, de la Marque ou de la Plateforme pour lesquels les Produits logiciels Embedded sont utilisés. Le Client doit fournir ces informations demandées dans un délai de trente (30) jours civils à compter de la date de la demande de SISW.

4. SERVICES DE PORTAGE

Les services de portage normalisés, qui sont désignés de « Port » ou de « Porting Service » sur la Commande, impliquent la personnalisation des Produits logiciels Embedded afin qu’ils fonctionnent sur ou avec une configuration matérielle telle que spécifiée dans un avenant à la Commande. Toute Commande de ces services de portage acceptée par SISW modifiera automatiquement l’Utilisation autorisée des Produits logiciels Embedded à porter sur la nouvelle configuration matérielle.