Conditions supplémentaires relatives aux logiciels intégrésConditions Supplémentaires Relatives Aux Logiciels Intégrés • April 3rd, 2023
Les présentes Conditions supplémentaires relatives aux logiciels intégrés ("Conditions intégrées") modifient le Contrat client universel ("UCA") ou le Contrat de licence de l'utilisateur final ("EULA") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels a été attribué l'un des codes alphanumériques suivants sur la Commande : EMB-IES ou EMB-EPS ("Offres de logiciels intégrés"). Les présentes Conditions intégrées, ainsi que l'UCA ou le CLUF, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l'accord entre les parties ("Accord").
