Conditions supplémentaires relatives aux logiciels intégrés

Conditions supplémentaires relatives aux logiciels intégrés

Siemens Digital Industries Software

Les présentes Conditions supplémentaires relatives aux logiciels intégrés ("Conditions intégrées") modifient le Contrat client universel ("UCA") ou le Contrat de licence de l'utilisateur final ("EULA") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels a été attribué l'un des codes alphanumériques suivants sur la Commande : EMB-IES ou EMB-EPS ("Offres de logiciels intégrés"). Les présentes Conditions intégrées, ainsi que l'UCA ou le CLUF, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l'accord entre les parties ("Accord").

1. DÉFINITIONS. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui

supplémentaires suivantes s'appliquent aux présentes Conditions intégrées :

"Agent autorisé" désigne une personne qui a besoin d'accéder au Logiciel intégré ou au Logiciel outil dans le cadre de l'activité du Client en tant que consultant, agent ou sous-traitant du Client. Pour les produits auxquels a été attribué le code alphanumérique EMB-IES, cela inclut uniquement les consultants, les agents et les sous-traitants qui travaillent dans les locaux du Client ou qui accèdent au Logiciel intégré depuis n'importe quel endroit du Territoire par une connexion au réseau étendu du Client.

"Utilisation autorisée" désigne les variables spécifiques de restriction de licence pour le Logiciel intégré telles que définies dans la Commande, par exemple, le matériel (y compris l'ECU, le processeur, etc.), la plateforme, le logiciel, les restrictions de produit, les restrictions d'utilisateur, etc.

"Utilisateur autorisé" désigne un employé ou un Agent autorisé du Client. Pour les licences accordées pour un Territoire qui comprend plus

d’un pays, cela inclut égalemeFniliatles dlu celiesnt. employés et les Agents a

"Marque" désigne une gamme de produits automobiles d'un constructeur automobile, telle qu'elle est expressément identifiée sur la Commande.

"Produit du Client" désigne (i) pour les produits auxquels a été attribué le code alphanumérique EMB-EPS sur la Commande, un produit identifié sur la Commande qui sera développé et/ou fabriqué par le Client ou un Agent Autorisé pour le compte du Client ou (ii) pour les produits auxquels a été attribué le code alphanumérique EMB-IES sur la Commande, une machine en mouvement ou tout composant de celle-ci, à l'exclusion des cas d'utilisation particulièrement dangereux (y compris l'aéronautique et l'aviation, l'énergie nucléaire, les réacteurs chimiques et/ou biologiques, la pétrochimie, le secteur militaire), mais y compris les navires de transport maritime militaire.

"Filiales du Client" désigne les sociétés contrôlées par le Client, tant que ce contrôle existe. Pour les besins de cette définition, le terme "contrôle" désigne la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des titres avec droit de vote d'une société affiliée. Lorsque les parties ont convenu d'une définition différente concernant les entités qui peuvent utiliser les Offres de Logiciels intégrés (autres que le Client), les "Filiales du Client" prennent la signification qui leur est attribuée dans ces différentes conditions.

"Unité de contrôle électronique" ou "ECU" désigne une carte de circuit imprimé logique spécifique sur laquelle se trouve un microcontrôleur défini particulier, qui est logée dans un boîtier équipé d'un connecteur et qui contient les fonctionnalités, tel qu'expressément identifié sur la Commande.

"Logiciel intégré" désigne le Logiciel contenu dans une Offre de Logiciel intégré et comprenant des composants d'application, de système d'exploitation, de micrologiciel, de pilote, qui sont censés être intégrés et exécutés sur un dispositif pour lequel il a été conçu.

"Code exécutable" désigne un programme compilé traduit dans un format lisible par la machine qui peut être chargé en mémoire et exécuté par un processeur.

« Code objet translatable » désigne un code translatable résultant de la conversion, du traitement ou de la compilation du Code source par un ordinateur dans un format lisible par la machine.

« Utilisateur légitime » désigne un utilisateur d’un Produit client quré isur le Produit client strictement limité à la mesure raisonnablement nécessaire pour utiliser le Produit client et conformément aux lois applicables sur le copyright.

« Plateforme » désigne une fondation commune ou un environnement de conception partagé entre plusieurs modèles de voitures, marques

(i)

ou entreprises automobiles, tel qu’expressément identifié sur

"Processeur" désigne le microprocesseur spécifique à utiliser avec le Logiciel intégré et mis en

"Site" ou "Emplacement autorisé" ou "Emplacement de développement" désigne un emplacement physique unique du Client où le Logiciel peut être utilisé par les Utilisateurs autorisés. À condition que le lieu de travail officiel et habituel d'un Utilisateur autorisé soit un Site sous licence, l'utilisation occasionnelle du Logiciel par cet utilisateur à des emplacements autres que ce Site (par ex., la résidence de cet utilisateur, un aéroport, un hôtel, etc.) sera considérée comme une utilisation sur le Site et conforme à la restriction du Site.

"Territoire" désigne le(s) Site(s) ou la zone géographique spécifié(s) sur la Commande où le Client est autorisé à installer et utiliser le Logiciel. S'il n'est pas spécifié sur la Commande ou dans une autre disposition de l'Accord, le Territoire sera le pays dans lequel le Client a son principal établissement.

"Logiciel outil" désigne le programme informatique utilisé par les développeurs de logiciels pour créer, développer, compiler, déboguer, assembler, relier ou maintenir de toute autre manière un Logiciel intégré qui, de par sa nature, ne doit pas nécessairement faire partie d'un Logiciel intégré, tel que les générateurs de code source de logiciel, les fichiers de création, configuration et compilation ou l'exemple de code.

2. dzW ^ >/ E Le s typdes de li͛cehncde e/t d>'u/tili^sa tiodn s/uiKvanEts͘peuvent être proposés en ce qui concerne le Logiciel. Des

types de licence et d'utilisation supplémentaires peuvent être spécifiés en ce qui concerne un certain Logiciel, comme indiqué dans une Commande. Chaque licence ne peut être utilisée que par les Utilisateurs autorisés sur le Territoire et pour la durée spécifiée dans la Commande.

2.1 Licence "Flottante" ou "Utilisateurs simultanés" signifie que l'accès au Logiciel outil à tout moment est limité au nombre d'Utilisateurs autorisés couvert par les licences de Logiciel outil achetées comme indiqué sur la Commande.

2.2 Licence "Poste fixe" ou "Calcul mobile" signifie que l'utilisation de la Licence outil est limitée à un seul poste de travail spécifié par le Client, et peut inclure un dispositif de verrouillage matériel ou un dongle pour gérer cette restriction. Les dispositifs de verrouillage matériel ou les dongles peuvent être transportés librement vers un autre poste de travail sur le Territoire sans qu'il soit nécessaire d'émettre un nouveau fichier de licence.

2.3 Licence "Par produit" signifie que l'utilisation du Logiciel est limitée au(x) Produit(s) client sur lequel (lesquels) l'installation du Logiciel est autorisée conformément à l'Utilisation autorisée spécifiée.

2.4 Licence "Développement" signifie :

i. Pour les produits logiciels auxquels a été attribué le code alphanumérique EMB-IES sur la Commande : Le droit non exclusif et non transférable d'incorporer le Code objet translatable du Logiciel intégré en vue d'une installation dans un système matériel pour l'Utilisation autorisée et dans le but interne du Client de configurer, de compiler et d'assembler le Code source du Logiciel intégré en Code objet translatable et/ou en Code exécutable pour effectuer des tests logiciels sans l'intégrer dans des machines mobiles, ou toute version de test de celui-ci ou distribution commerciale.

ii. Pour les produits logiciels auxquels a été attribué le code alphanumérique EMB-EPS sur la Commande : Sous réserve des restrictions de l'Utilisation autorisée respective, le droit non exclusif et non transférable d'utiliser, de tester, de démontrer, de modifier et de créer des copies du Logiciel intégré, en particulier pour que ce Logiciel intégré soit configuré, débogué, compilé, assemblé, lié et intégré sous sa forme de Code exécutable dans un Produit client par les Utilisateurs Autorisés.

2.5 Licence "Production" signifie :

i. Pour les produits logiciels auxquels a été attribué le code alphanumérique EMB-IES sur la Commande : Le droit non exclusif et non transférable d'incorporer le Code objet translatable du Logiciel intégré en vue d'une installation dans un système matériel pour l'Utilisation autorisée et dans le but de configurer, de compiler et d'assembler le Code source du Logiciel intégré en Code objet translatable et/ou en Code exécutable afin de l'intégrer dans le monde entier dans les Produits client et de le distribuer avec les Produits client ou toute version de test de ceux-ci.

ii. Pour les produits logiciels auxquels a été attribué le code alphanumérique EMB-EPS sur la Commande : Sous réserve du respect intégral de la Section 2.4.ii, le droit non exclusif et non transférable de distribuer dans le monde entier les Produits client dans lesquels le Code exécutable du Logiciel intégré est intégré.

2.6 Licence "Perpétuelle" ou "Étendue" désigne une licence d'utilisation du Logiciel dont la durée est prolongée indéfiniment. Sauf indication contraire dans la Commande, les licences Perpétuelles n'incluent pas les Services de maintenance.

2.7 Licence par "Abonnement" ou "Période" désigne une licence d'une durée limitée telle qu'identifiée dans la Commande. Les Services de maintenance sont inclus dans le prix de la Licence par Abonnement. Pour des durées d'Abonnement sur plusieurs années, SISW se réserve le droit d'exiger que de nouvelles clés de licence soient délivrées pendant la durée de l'Abonnement.

3. AUTRES DISPOSITIONS

3.1 Concession de Licence mondiale. À moins que le Logiciel soit concédé sous licence Flottante ou Poste fixe, SISW accorde au client une licence non exclusive et non transférable pour que la version exécutable du Logiciel outil soit utilisée ou installée par les Utilisateurs autorisés, limitée aux besoins commerciaux internes du Client pour la période spécifiée dans la Commande uniquement. Toutes les licences accordées pour les Logiciels intégrés sont des licences Développement, à moins qu'elles ne soient explicitement désignées comme des licences Production sur la Commande.

3.2 Octroi de sous-licence et résiliation. Sous réserve des restrictions de licence de la licence Production, le Client dispose d'un droit non exclusif, non transférable, susceptible de sous-licence (y compris le droit d'accorder d'autres sous-licences) et perpétuel :

i. de distribuer la version exécutable du Logiciel intégré sur un Produit client aux Utilisateurs légitimes du Produit client ; et

ii. de faire en sorte que la version exécutable du Logiciel intégré soit incorporée sur un Produit client utilisé par des Utilisateurs légitimes,

strictement limitée à la mesure raisonnab; lement nécessaire

Toute expiration ou résil-ilaitcieonncepsaracScIoSrWdéne’safafuexctUetiplaisaralttioen surso

par SISW.

3.3 Code source. Si un Logiciel intégré ou des parties de celui-ci sont fournis sous forme de code source, le Client utilisera le code source uniquement pour la correction des erreursspéciflicaotiognsicocnvieneuels dlu ecosmpilaetetur/ouou l la modification du Logiciel intégré pour l’Utilisssisatatncie eot dne garaanutietori

ne s’appliquent qu’aux Logdiifiécetiuneiqluesmenit dnants laémgesrurée osù ilsdsoantnfosurnislpaer SuISrW. état non

3.4 Rapports du client. En plus des droits d'audit stipulés dans l'Accord, le Client doit à tout moment tenir des dossiers qui identifient : l'identité et l'emplacement de toutes les entités utilisant actuellement les Logiciels intégrés ou Logiciels outils, y compris les sous-traitants, le nombre d'unités distribuées par le Client ; ou une description du (des) Produit(s) client, des Processeurs, de l'ECU, de la Marque ou de la Plateforme pour lesquels les Logiciels sont utilisés. Le Client doit fournir ces informations demandées dans un délai de trente (30) jours civils à compter de la date de la demande de SISW.

4. SERVICES DE PORTAGE. Les services de portage normalisés, qui sont désignés de "Port" ou de "Service de portage" sur la Commande, impliquent la personnalisation des Logiciels intégrés afin qu'ils fonctionnent sur ou avec une configuration matérielle telle que spécifiée dans un avenant à la Commande. Toute Commande de ces services de portage acceptée par SISW modifiera automatiquement l'Utilisation autorisée des Logiciels intégrés à porter sur la nouvelle configuration matérielle.

5. UTILISATION INDIRECTE. L'utilisation indirecte du Logiciel outil via le matériel ou le logiciel utilisé par le Client ne réduit pas le nombre de droits Utilisateurs autorisés que le Client doit acquérir.

6. IDENTIFIANT D'HÔTE ; HÉBERGEMENT PAR UN TIERS. Le Client fournira à SISW des informations suffisantes, y compris l'identifiant d'hôte pour chaque poste de travail ou serveur sur lequel la partie de gestion des licences du Logiciel outil sera installée, afin que SISW puisse générer un fichier de licence permettant l'accès au Logiciel selon la portée des licences accordées dans le cadre de chaque Commande. Le Client ne peut pas engager un tiers pour héberger le Logiciel outil sans le consentement écrit préalable de SISW. SISW peut exiger un accord écrit séparé comme condition d'un tel consentement.

7. SERVICES DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL. Les Services de maintenance, d'amélioration et de support technique pour le Logiciel (les "Services de maintenance") sont régis par les conditions figurant à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, incluses dans les présentes par référence.

8. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX OFFRES XaaS.

8.1 Droits. Les Services cloud contenus dans une Offre de Logiciel intégré peuvent être utilisés (i) dans le monde entier par le nombre d'Utilisateurs autorisés indiqué sur la Commande relative à ces Services cloud, sous réserve des obligations du Client dans l'Accord concernant la conformité aux contrôles des exportations, et (ii) uniquement en conjonction avec le Logiciel contenu dans cette Offre de Logiciel intégré. Aux fins de ces Services cloud, un Agent autorisé peut également accéder occasionnellement aux Services cloud et les utiliser à partir d'emplacements autres que les locaux du Client. Lorsque les Services cloud permettent au Client de fournir un accès à des utilisateurs supplémentaires en tant qu'"invités" (guest), cet accès d'utilisateur invité peut être fourni à toute personne qui a besoin d'accéder à ces Services cloud dans le cadre des activités internes du Client en tant qu'employé, client, fournisseur, consultant, agent, sous-traitant ou autre partenaire commercial du Client. Les utilisateurs invités seront considérés comme des Utilisateurs autorisés en vertu du présent Accord, mais ne compteront pas dans le nombre limité d'Utilisateurs autorisés indiqué dans la Commande pour cet abonnement. Dans tous les cas, chaque utilisateur doit être un Utilisateur autorisé spécifique identifié par son nom. Le Client peut réattribuer chaque droit d'accès et d'utilisation des Services cloud d'un Utilisateur autorisé à un autre Utilisateur autorisé au sein de la même catégorie de droits une fois par mois calendaire. Des limitations d'utilisation supplémentaires peuvent s'appliquer à l'utilisation des Services cloud par le Client, qui peuvent être techniquement appliquées via les paramètres des Services cloud.

8.2 Support et accords de niveau de service. Le support technique de SISW pour ces Services cloud et les niveaux de service applicables sont régis par le Cadre de support et de niveau de service cloud disponible à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, inclus dans les présentes par référence. Le support technique et les niveaux de service ne sont pas applicables aux Services cloud utilisés conjointement avec les Logiciels pour lesquels les Services de maintenance ne sont plus fournis.