Consent Agreement Sample Contracts

ACCORD DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET D'ACCEPTATION DES RISQUES (Pour participants n'ayant pas attaint l'âge de la majorité)
Consent Agreement • October 4th, 2024

La présente est un contrat ayant force obligatoire. Par conséquent, veuillez éclaircir toute question ou préoccupation avant de signer le document. En tant que participant à titre de spectateur, en orientation, comme instructeur, aux activités, aux programmes et aux services de Rowing Canada Aviron, [insérer le nom de l'association provinciale d'aviron] et [insérer le nom du club], (collectivement les « Activités »), le soussigné, étant le Participant et le parent ou tuteur du Participant (collectivement les « Parties ») reconnaît les conditions énoncées ci-dessous et les accepte.