ACCORD DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET D'ACCEPTATION DES RISQUES (Pour participants n'ayant pas attaint l'âge de la majorité)

ACCORD DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET D'ACCEPTATION DES RISQUES

(Pour participants n'ayant pas attaint l'âge de la majorité)

ATTENTION! À lire attentivement.

En signant le présent document, vous renoncez à certains droits légaux, dont celui d’intenter une poursuite.


Nom du participant : ________________________________________


  1. La présente est un contrat ayant force obligatoire. Par conséquent, veuillez éclaircir toute question ou préoccupation avant de signer le document. En tant que participant à titre de spectateur, en orientation, comme instructeur, aux activités, aux programmes et aux services de Rowing Canada Aviron, [insérer le nom de l'association provinciale d'aviron] et [insérer le nom du club], (collectivement les « Activités »), le soussigné, étant le Participant et le parent ou tuteur du Participant (collectivement les « Parties ») reconnaît les conditions énoncées ci-dessous et les accepte.


Avis de non-responsabilité

  1. Rowing Canada Aviron, [insérer le nom de l'association provinciale d'aviron] et [insérer le nom du club], leurs administrateurs, dirigeants, organisateurs, membres de comités, membres, employés, entraîneurs, bénévoles, officiels, participants, agents, commanditaires, propriétaires et exploitants des installations visées et représentants (collectivement l'« Organisation »), ne sont pas responsables des blessures, des dommages matériels, des décès, des dépenses, des pertes de revenus ou des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit que le Participant aurait pu subir pendant les Activités ou par la suite de celles-ci.


Nous avons lu les paragraphes 1 et 2 et nous acceptons d'être liés à ceux-ci.


Description et reconnaissance des risques

  1. Les Parties comprennent et reconnaissent que :

  1. Les Activités comportent des risques, des dangers et des aléas inhérents qu'aucune mesure, précaution ou expertise ne peut éliminer, y compris mais sans s'y limiter, le potentiel de blessure grave, d'invalidité permanente, de paralysie ou de décès;

  2. l'Organisation peut offrir ou promouvoir des programmes en ligne (comme des webinaires, des conférences à distance, des ateliers ou des formations en ligne) qui présentent divers risques prévisibles et non-prévisibles par rapport aux programmes en personne;

  3. l'Organisation a la tâche difficile de veiller à la sécurité et elle n'est pas infaillible. Il est possible que l'Organisation ne connaisse pas la santé physique ou les capacités du Participant, qu'elle donne des avertissements ou des directives incomplètes, qu'elle évalue mal les conditions météorologiques ou environnementales et que l'équipement utilisé fonctionne mal.

  4. Le nouveau coronavirus, la COVID-19, a été déclaré pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La COVID-19 est extrêmement contagieuse. L’Organisation a mis en place des mesures préventives pour réduire la propagation de la COVID-19; cependant, l’Organisation ne peut pas garantir que le Participant ne sera pas infecté par la COVID-19. De plus, participer aux Activités pourrait accroître le risque de contracter la COVID-19 pour le Participant.


  1. Le Participant participe volongairement aux Activités. En considération de cette participation, les Parties reconnaissent qu'il y a des risques, des dangers et des aléas et qu'elles y sont exposées. Les risques, dangers et aléas comprennent, sans s'y limiter :

  1. le fait de contracter la COVID-19 et toute autre maladie contagieuse;

  2. la violation de la vie privée, le piratage, un mauvais fonctionnement des outils technologiques ou des dommages à ceux-ci;

  3. l'exécution de techniques physiques intenses et exigeantes;

  4. de grands efforts physiques, des exercices cardiovasculaires intenses et des mouvements rapides;

  5. la sollicitation et l'étirement de divers groupes musculaires;

  6. l'utilisation non appropriée d'une pièce d'équipement ou une défaillance mécanique d'une pièce d'équipement;

  7. des lésions médullaires pouvant causer une paralysie permanente;

  8. des blessures graves à pratiquement tous les os, articulations, ligaments, muscles, tendons ou autres parties du corps du participant ou à la santé et au bien-être général du Participant;

  9. des égratignures, des entorses, des foulures, des fractures ou des luxations;

  10. une commotion cérébrale ou toute autre blessure à la tête, y compris, mais sans s'y limiter, un traumatisme crânien fermé ou un traumatisme brusque à la tête;

  11. l'omission de porter l'équipement de sécurité approprié, comme une veste de flottaison;

  12. la noyade;

  13. la pratique de l'aviron, le maniement de la pagaie, l'aviron de couple;

  14. l’entraînement sur la terre ferme;

  15. l’entrée à l’eau en tombant, plongeant ou sautant;

  16. les périodes prolongées dans l’eau et/ou sous l’eau;

  17. l’éloignement de certains emplacements et l’incapacité d’obtenir une aide médicale urgente;

  18. l’entrée, la sortie ou le fait de tomber d’une embarcation;

  19. les conditions difficiles sur l’eau, le chavirement ou le fait d’être submergé par des vagues;

  20. le contact avec des embarcations, rames, pagaies, quais, objets fixes, équipements, obstacles naturels ou autres participants;

  21. le transport des embarcations pour les mettre à l’eau et les sortir de l’eau;

  22. l’omission d’agir en toute sécurité ou selon ma capacité ou dans les zones désignées;

  23. la négligence d'autres personnes, y compris des spectateurs, des participants ou des employés;

  24. les conditions météorologiques et la température;

  25. les déplacements vers et depuis les sites de compétition et sites d'événements non compétitifs qui font partie intégrante des activités de l'organisation.

Nous avons lu les paragraphes 3 et 4 et nous acceptons d'être liés à ceux-ci

Modalités

  1. En considération de l'Organisation qui permet au Participant de participer aux activités, les Parties acceptent ce qui suit :

  1. lorsque le Participant s'entraîne dans son propre espace, les Parties sont responsables des environs ainsi que de l'endroit et de l'équipement sélectionnés pour le Participant;

  2. la condition physique et mentale du Participant est adéquate pour participer aux Activités et les Parties assument tous les risques liés à la condition mentale et physique du Participant;

  3. le respect de toutes les règles et tous les règlements liés à la participation aux Activités;

  4. le respect de toutes les règles liées à l'utilisation du parcours, des installations et de l'équipement;

  5. si le Participant observe un danger ou un risque considérable inhabituel, le Participant se retire de sa participation et signale le risque ou le danger à un représentant de l'Organisation immédiatement;

  6. les risques associés aux activités sont accrus lorsque le Participant a les facultés affaiblies et le Participant accepte de ne pas pratiquer l'activité s'il a les facultés affaiblies de quelque façon;

  7. le Participant est entièrement responsable d'évaluer si les Activités sont trop difficiles pour le Participant. Si le Participant commence une activité, il reconnaît et accepte la convenance et les conditions de l'Activité;

  8. la COVID-19 est de nature contagieuse et le Participant peut être exposé à la COVID-19 ou être infecté par celle-ci, et une telle exposition peut provoquer des blessures personnelles, la maladie, l’invalidité permanente ou le décès;

  9. le Participant est responsable des choix de l'équipement de sécurité du Participant, s'il est requis ou recommandé, et de l'ajustement sécuritaire de l'équipement de sécurité.


  1. En considération de l'Organisation qui permet au Participant de participer, les Parties acceptent ce qui suit :

  1. les Parties ne comptent pas sur une déclaration orale ou écrite faite par l'Organisation ou ses agents, que ce soit dans une brochure, une publicité ou dans le cadre d'une conversation personnelle, et elles acceptent de participer aux Activités;

  2. l’Organisation n’est pas responsable des dommages au véhicule, aux biens ou à l’équipement du Participant qui pourraient résulter des Activités;

  3. le présent accord de non-responsabilité, de renonciation et d'indemnisation est destiné à être le plus général et inclusif dans la mesure permise par la loi de la province de [insérer le nom de la province] et si une partie du présent accord est jugée non valide, le reste du document demeure pleinement applicable.




Juridiction

  1. Les Parties accptent que s'ils déposent une plainte contre l'Organisation, elles le font uniquement dans la province de [insérer le nom de la province] au Canada et elles acceptent également que le droit substantiel de la province [insérer la province] s'applique sans égard aux règles de conflits des lois.


Nous avons lu les paragraphes 5 à 7 et nous acceptons d'être liés à ceux-ci



Attestation

  1. Les Parties confirment avoir lu le présent accord et en comprendre le contenu, avoir signé l'accord volontairement et être liées à cet accord comme ses successeurs, son conjoint, ses parents, ses tuteurs, ses plus proches parents, ses exécuteurs, ses administrateurs et ses représentants légaux ou personnels.


____________________________ _____________________________ _____________

Nom du participant (lettres moulées) Signature du participant Date de naissance


____________________________ _____________________________ _______________

Nom du parent ou du tuteur (lettres moulées) Signature du parent ou du tuteur Date



Document Metadata

Filed: October 4th, 2024