CONTRAT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE : FORFAIT ESSENTIELContract for Driving Instruction and Road Safety • May 5th, 2020
Entre L’établissement : AUTO-ECOLE 30 dont le siège social est situé au 23 rue Nationale 30000 Nîmes, représenté par Monsieur Jean Charles PELISSIER, agissant en qualité d’exploitant d’un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière juridiquement et financièrement indépendant et autonome. SIREN : 38944268200016 - Agrément Préfectoral : 0203002450. Assuré au titre de l’article L.21e 1-1 du code des assurances par AGF- Cabinet Vincent ROGER, 2 place de la Révolution - BP 1334 30016 Nîmes Cedex 01.
