Conditions Contractuelles Générales du PNUD Pour Les Services Professionnels CONTRAT D’ENTREPRISEContract for Professional Services • June 2nd, 2023
Le Programme des Nations Unies pour le Développement, Projet (nom projet) (ci-après désigné « le PNUD »), désire retenir votre Société............, légalement constituée en (pays) (ci-après désigné “le Cocontractant”) pour la réalisation de services de (description) (ci-après désigné «les Services ») selon les conditions définies par le présent contrat.
