Contract for the Assignment of Copyright Sample Contracts

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR POUR LE FESTIVAL OFF 2019
Contract for the Assignment of Copyright • May 5th, 2020

L'association « Of de Perpignan », association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture des Pyrénées-Orientales sous le n°W662004227, ayant son siège social Quai de-Latre-de-Tassigny, Direction de la Communication et de l’Animation, 66000 PERPIGNAN, représentée par son Président en exercice, Monsieur Didier HOIRY,

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR POUR LE FESTIVAL OFF 2017
Contract for the Assignment of Copyright • May 5th, 2020

L'association « Off de Perpignan », association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture des Pyrénées-Orientales sous le n°W662004227, ayant son siège social Quai de-Lattre-de-Tassigny, Direction de la Communication et de l’Animation, 66000 PERPIGNAN, représentée par son Président en exercice, Monsieur Didier HOIRY,