CONTRAT DE CESSIONContract for the Assignment of Exploitation Rights of a Show • July 10th, 2020
Représentée par son Président Patrick Renaud, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire n°19.066 du 11 avril 2019 pour le musée ARCHEA
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLEContract for the Assignment of Exploitation Rights of a Show • September 7th, 2023
Représentée par son Député-Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 intervenue pour l’application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au modalités de délégation des pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, lui-même représenté par M. Patrick Marengo, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l’arrêté ASG n° 14.0689 en date du 17 avril 2014, lui portant délégation de fonction et de signature, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales.